Payement d'une facture datant de 2004
jeanot34
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon ancien comptable me réclame le payement d'une facture de 2004 et pourtant je suis partit de son cabinet comptable en 2008.que doit-je faire . Merci de me renseigné.
A voir également:
- Payement d'une facture datant de 2004
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Mail facture - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
- Antidater une facture - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Avant de mettre en doute mes compétences, veuillez revoir les vôtres.
Enchanter
Je ne doute de rien en ce qui vous concerne, je constate que les personnes ont besoin d'une référence pour faire valoir un droit.
Bonjour,
Rien, il y a prescription.
Rien, il y a prescription.
Bonjour,
Je pense que ce qu'attendent les personnes, c'est une référence, une source juridique.
Les phrases affirmatives ne les aident guère, car confrontés à la source de leur problème, ils ne peuvent en aucun cas se contenter d'affirmer ce que vous leur avez dit.
Cela devenant : « Oui, mais moi on m'a dit que. »
Voyez-vous ou je veux en venir ?
Oui ! Au fameux copier/collez, le non moins célèbre et légendaire.
Si ce sont deux professionnels entre eux la prescription est de 5 ans, 2008+5=2013.
Si c'est un particulier 2 ans.
Mais si ce sont des honoraires, la prescription ne serait-elle point de 5 ans et un comptable, ne sont-ce point des honoraires ?
Mais là je séche !
L'un c'est le Code civil, l'autre le Code de la consommation.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B4D55B69CAB4A99C48A36609D64259C.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019017537&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120925 <=
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B4D55B69CAB4A99C48A36609D64259C.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019017116&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120925 <=
Copier-ment et coller-ment vôtre !
Je pense que ce qu'attendent les personnes, c'est une référence, une source juridique.
Les phrases affirmatives ne les aident guère, car confrontés à la source de leur problème, ils ne peuvent en aucun cas se contenter d'affirmer ce que vous leur avez dit.
Cela devenant : « Oui, mais moi on m'a dit que. »
Voyez-vous ou je veux en venir ?
Oui ! Au fameux copier/collez, le non moins célèbre et légendaire.
Si ce sont deux professionnels entre eux la prescription est de 5 ans, 2008+5=2013.
Si c'est un particulier 2 ans.
Mais si ce sont des honoraires, la prescription ne serait-elle point de 5 ans et un comptable, ne sont-ce point des honoraires ?
Mais là je séche !
L'un c'est le Code civil, l'autre le Code de la consommation.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B4D55B69CAB4A99C48A36609D64259C.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019017537&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120925 <=
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B4D55B69CAB4A99C48A36609D64259C.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019017116&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120925 <=
Copier-ment et coller-ment vôtre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...