Payement d'une facture datant de 2004

Je ne doute de rien en ce qui vous concerne, je constate que les personnes ont besoin d'une référence pour faire valoir un droit.

Bonjour,

Je pense que ce qu'attendent les personnes, c'est une référence, une source juridique.
Les phrases affirmatives ne les aident guère, car confrontés à la source de leur problème, ils ne peuvent en aucun cas se contenter d'affirmer ce que vous leur avez dit.
Cela devenant : « Oui, mais moi on m'a dit que. »

Voyez-vous ou je veux en venir ?
Oui ! Au fameux copier/collez, le non moins célèbre et légendaire.

Si ce sont deux professionnels entre eux la prescription est de 5 ans, 2008+5=2013.
Si c'est un particulier 2 ans.
Mais si ce sont des honoraires, la prescription ne serait-elle point de 5 ans et un comptable, ne sont-ce point des honoraires ?
Mais là je séche !


L'un c'est le Code civil, l'autre le Code de la consommation.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B4D55B69CAB4A99C48A36609D64259C.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019017537&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120925 <=


=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B4D55B69CAB4A99C48A36609D64259C.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019017116&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120925 <=


Copier-ment et coller-ment vôtre !

Bonsoir ,

Si la facture est de 2004, pourquoi prenez vous l'année 2008 pour y appliquer la prescription de 5 ans ? D'autant plus que le comptable ne semble pas vous avoir relancé entre temps ...

Ne fais pas attention Foyer, c'est le copié/collé qui a dérapé. Lol.

Bonjour,

J'ai pris 2008 car il a quitté le cabinet comptable en 2008 et que le contrat avec le comptable ne porte pas uniquement sur la facturation, mais sur la prestation de service.

Cordialement.

Supposition non fondée.