Payement d'une facture datant de 2004

Bonjour,

Je pense que ce qu'attendent les personnes, c'est une référence, une source juridique.
Les phrases affirmatives ne les aident guère, car confrontés à la source de leur problème, ils ne peuvent en aucun cas se contenter d'affirmer ce que vous leur avez dit.
Cela devenant : « Oui, mais moi on m'a dit que. »

Voyez-vous ou je veux en venir ?
Oui ! Au fameux copier/collez, le non moins célèbre et légendaire.

Si ce sont deux professionnels entre eux la prescription est de 5 ans, 2008+5=2013.
Si c'est un particulier 2 ans.
Mais si ce sont des honoraires, la prescription ne serait-elle point de 5 ans et un comptable, ne sont-ce point des honoraires ?
Mais là je séche !

L'un c'est le Code civil, l'autre le Code de la consommation.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B4D55B69CAB4A99C48A36609D64259C.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019017537&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120925 <=

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0B4D55B69CAB4A99C48A36609D64259C.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000019017116&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120925 <=

Copier-ment et coller-ment vôtre !

Bonsoir ,

Si la facture est de 2004, pourquoi prenez vous l'année 2008 pour y appliquer la prescription de 5 ans ? D'autant plus que le comptable ne semble pas vous avoir relancé entre temps ...

Ne fais pas attention Foyer, c'est le copié/collé qui a dérapé. Lol.

Bonjour,

J'ai pris 2008 car il a quitté le cabinet comptable en 2008 et que le contrat avec le comptable ne porte pas uniquement sur la facturation, mais sur la prestation de service.

Cordialement.

Supposition non fondée.