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Reneignement sur donnation et usufruit

bordeaux christine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 21:00
ultracuiser Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 14:01
Bonjour,
mon père m'ayant donné un terrain et une maison qui l'occupe avec ma mère en a gardé l'usufruit.
peut il reprendre son bien en totalité, quant il veut? doit il me tenir au courant et n'a t'il pas besoin de ma signature.
a t'il le droit de reprendre son bien alors qu'il ma fait donnation de ses biens en gardant l'usufruit
je vous remercie de bien vouloir me répondre
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
ultracuiser Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 6
25 sept. 2012 à 14:01
Je ne sais pas ce que vous voulez dire par "reprendre sa maison" mais , étant seulement usufruitiers , ils ne peuvent que l'utiliser mais ils n'ont aucun autre droit qu'aurait un propiétaire classique (notamment de la vendre) puisque cette propriété a été démembrée et vous en detenez aujourd'hui une partie (nu-propriété) .

Pour la vente il faut que le nu propriétaire et l'usufruitier soit tous les deux d'accord . Et bien sur, les deux doivent signer l'acte de toute façon .
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