Reneignement sur donnation et usufruit
bordeaux christine
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ultracuiser Messages postés 48 Statut Membre -
ultracuiser Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
mon père m'ayant donné un terrain et une maison qui l'occupe avec ma mère en a gardé l'usufruit.
peut il reprendre son bien en totalité, quant il veut? doit il me tenir au courant et n'a t'il pas besoin de ma signature.
a t'il le droit de reprendre son bien alors qu'il ma fait donnation de ses biens en gardant l'usufruit
je vous remercie de bien vouloir me répondre
cordialement
mon père m'ayant donné un terrain et une maison qui l'occupe avec ma mère en a gardé l'usufruit.
peut il reprendre son bien en totalité, quant il veut? doit il me tenir au courant et n'a t'il pas besoin de ma signature.
a t'il le droit de reprendre son bien alors qu'il ma fait donnation de ses biens en gardant l'usufruit
je vous remercie de bien vouloir me répondre
cordialement
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1 réponse
Je ne sais pas ce que vous voulez dire par "reprendre sa maison" mais , étant seulement usufruitiers , ils ne peuvent que l'utiliser mais ils n'ont aucun autre droit qu'aurait un propiétaire classique (notamment de la vendre) puisque cette propriété a été démembrée et vous en detenez aujourd'hui une partie (nu-propriété) .
Pour la vente il faut que le nu propriétaire et l'usufruitier soit tous les deux d'accord . Et bien sur, les deux doivent signer l'acte de toute façon .
Pour la vente il faut que le nu propriétaire et l'usufruitier soit tous les deux d'accord . Et bien sur, les deux doivent signer l'acte de toute façon .
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