Abonnement charges au nom du propriétaire

lucgibbengui Messages postés 9 Statut Membre -  
 marmenard -
Bonjour,

Le propriétaire peut-il faire payer les abonnements (eau, gaz et électricité) pour un appartement meublé, lorsque ceux-ci ont été souscrit par lui ?

Merci

2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Bonjour,
la facturation de la consommation est tolérée pour les logements meublés qui ne disposent pas d'un compteur propre. Quant à l'abonnement, c'est au titulaire du contrat de le regler. En effet, meme si le logement n'était pas loué, il devrait le regler.
Cordialement
1
lucgibbengui Messages postés 9 Statut Membre 1
 
Merci de ces informations.
Pour être honnete, il ya des compteurs propre à l'habitation, ce qui a été consommé doit être règler, c'est normal.
Lors de la signature du bail, il était précisé que les provisions sur charges concernaient les consommations, les abonnements et la taxe d'ordure ménagère.
Peut-on considérer qu'un ou plusieurs de ces commentaires, étaient abusifs ?
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Dans ce cas, pourquoi n'avez vous pas souscrit de contrat auprès des différents fournisseurs ?
0
lucgibbengui Messages postés 9 Statut Membre 1
 
Parce qu'il l'avait fait, et 5 étudiants colocataires qui réussissent à louer un meublé ne se sont pas posés la question au moment de la signature, mais se demandent maintenant si le propriétaire peut soustraire toutes ces lignes avant de rendre la caution sur laquelle ils comptent.
0
marmenard
 
Ces 5 colocataires peuvent ne pas payez gaz et électricité
à votre avis quel sera le recours du proprio:aucun
La revente est interdite /Point final
Consultez l'ADIL pour vérifier mes dires c'est aussi gratuit que CCM
http://www.anil.org/votre-adil/
En meublé comme en vide dans un logement disposant de compteur un abonnement d'énergie est à faire par le preneur
En eau charges admises du proprio
Sans compteur un loyer tout compris est admis et un forfait proposé comme un camping
0
marmenard
 
Bonjour
La revente de gaz et d'électrifié est interdite et c'est noté sur le contrat établi avec le fournisseur et signé par le demandeur
0
marmenard
 
il y a des compteurs propre à l'habitation dans ce cas vous ouvrez un abonnement à votre nom auprès du fournisseur qui n'est pas obligatoirement EDF et GDF
vous avez le choix du fournisseur d'énergie
0
lucgibbengui Messages postés 9 Statut Membre 1
 
Nous avions compris que nous n'avions pas le choix et cela nous semblait simple.
0