Abonnement charges au nom du propriétaire
lucgibbengui
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24 sept. 2012 à 20:42
marmenard - 25 sept. 2012 à 10:32
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maylin27
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25 sept. 2012 à 08:00
25 sept. 2012 à 08:00
Bonjour,
la facturation de la consommation est tolérée pour les logements meublés qui ne disposent pas d'un compteur propre. Quant à l'abonnement, c'est au titulaire du contrat de le regler. En effet, meme si le logement n'était pas loué, il devrait le regler.
Cordialement
la facturation de la consommation est tolérée pour les logements meublés qui ne disposent pas d'un compteur propre. Quant à l'abonnement, c'est au titulaire du contrat de le regler. En effet, meme si le logement n'était pas loué, il devrait le regler.
Cordialement
Bonjour
La revente de gaz et d'électrifié est interdite et c'est noté sur le contrat établi avec le fournisseur et signé par le demandeur
La revente de gaz et d'électrifié est interdite et c'est noté sur le contrat établi avec le fournisseur et signé par le demandeur
lucgibbengui
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25 sept. 2012 à 09:51
25 sept. 2012 à 09:51
Nous avions compris que nous n'avions pas le choix et cela nous semblait simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2012 à 08:57
Pour être honnete, il ya des compteurs propre à l'habitation, ce qui a été consommé doit être règler, c'est normal.
Lors de la signature du bail, il était précisé que les provisions sur charges concernaient les consommations, les abonnements et la taxe d'ordure ménagère.
Peut-on considérer qu'un ou plusieurs de ces commentaires, étaient abusifs ?
25 sept. 2012 à 09:27
25 sept. 2012 à 09:49
Modifié par marmenard le 25/09/2012 à 10:42
à votre avis quel sera le recours du proprio:aucun
La revente est interdite /Point final
Consultez l'ADIL pour vérifier mes dires c'est aussi gratuit que CCM
http://www.anil.org/votre-adil/
En meublé comme en vide dans un logement disposant de compteur un abonnement d'énergie est à faire par le preneur
En eau charges admises du proprio
Sans compteur un loyer tout compris est admis et un forfait proposé comme un camping