Renseignement sur usufruit

bordeaux christine -  
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
mon père m'a donner un terrain + une maison ou il habite il en a gardé usufruit ainsi que ma mère, peut il me retirer la donation quand il veut avant sa mort.
peut il vendre sans me demander ma signature et sans m'en parler
je vous remercie de bien bien vouloir me répondre
Cordialement
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1 réponse

fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
Bonsoir,

Non, si la donation a été faite devant notaire, votre père ne peut pas vendre la maison.

Il peut juste l'utilisé, voir la louer.

Toutefois, il vous faut regardé sur l'acte de donation s'il n'y a pas certaines clauses permettant une reprise par le donataire de la donation...
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