Renseignement sur usufruit
bordeaux christine
-
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
mon père m'a donner un terrain + une maison ou il habite il en a gardé usufruit ainsi que ma mère, peut il me retirer la donation quand il veut avant sa mort.
peut il vendre sans me demander ma signature et sans m'en parler
je vous remercie de bien bien vouloir me répondre
Cordialement
mon père m'a donner un terrain + une maison ou il habite il en a gardé usufruit ainsi que ma mère, peut il me retirer la donation quand il veut avant sa mort.
peut il vendre sans me demander ma signature et sans m'en parler
je vous remercie de bien bien vouloir me répondre
Cordialement
A voir également:
- Renseignement sur usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vendre maison usufruit - Forum Donation-Succession