Vente résidence secondaire...

harley-titi - 24 sept. 2012 à 18:47
 harley-titi - 25 sept. 2012 à 17:02
Bonsoir,
Je suis actuellement nu-propriétaire d'un bien à 50% avec ma soeur et notre mère en a l'usufruit.
C'est la maison familiale qui est actuellement ma résidence principale. C'est une maison construite dans les années 1970 et qui nécessite une remise aux normes. Nous en avons hérité en 2006 suite au décès de notre père.
J'y vit avec ma femme et ma fille au 1er étage et ma mère au rdch. Ma soeur vit dans une commune voisine.
Nous venons d'acheter avec ma femme une maison dans laquelle nous comptons habiter d'ici quelques mois. Cette maison sera donc notre résidence principale.

Je vais transférer mon domicile d'ici la fin de l'année sur ma nouvelle résidence.
Ma mère risque de vouloir vendre pour ne pas se retrouver seule et ma soeur et moi serions ok.

Ce bien a été estimé en 2006 entre 400.000€ et 430.000€ et je pense que si elle se vend actuellement, ce sera autours des 400.000€.
Questions:

1) Si le bien familial se vend moins d'un an après ma nouvelle acquisition, serais-je exonéré de taxe?

2) Si le bien se vend dans plus d'une année, aurais-je une taxe à payer?

3) Comment calculer cette taxe si je dois la payer?

4) Sur quelle valeur doit-on se fier?

5) Que se passe t-il si elle se vend moins cher que l'estimation lors de l'héritage en 2006?

6) La taxe est-elle calculée sur la plu-value du bien?

7) Qu'elle base pour calculer la plu-value?

Merci pour vos réponses, cordialement.

4 réponses

Bonjour.
Voici les réponses:
1/ OUI
2/ si la tolérance ne varie pas (actuellement deux ans sous réserve justifications)OUI. Dans le cas contraire NON
3/Se calcule sur la plus-value: prix de vente -prix d'acquisition
4/ Prix de vente et valeur déclarée lors dela succession
5/Rien du tout.
6/ OUI
7/ voir 3/
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Merci rio loco,

Donc pour que je paye une taxe sur le bien vendu, il faut d'une part qu'il se vende après un ou deux ans et d'autre part qu'il se vende plus de 430.000€.

C'est bien cela?

Merci, cordialement.
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Bonjour.
1/ pour que vous perdiez le bénéfice de l'exonération sur vente résidence principale, il faut qu'elle soit vendue plus d'un ou deux ans après votre changement de domicile
2/ Si la valeur déclarée de cette maison lors de la succession était de 430000 euros, tant que le prix de vente ne dépasse pas cette somme il n'y a pas de plus-value.
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Merci pour ces précisions,
Cordialement.
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