Mobile-home et Résidence Mobile de Loisir
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Caracamp
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"
Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"
Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?
Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"
Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"
Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?
A voir également:
- Mobile-home et Résidence Mobile de Loisir
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Prix pour sortir un mobil home d'un camping - Forum Consommation
- Prix appel 0892 depuis mobile - Guide
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Prix démolition mobil home - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Veuillez rester sur ce message initial.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5865008-caravane-sur-terrain-non-constructible
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