Mobile-home et Résidence Mobile de Loisir

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Caracamp - 24 sept. 2012 à 14:59
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 sept. 2012 à 15:06
Bonjour,


Dans le document "Rapport de présentation" d'un projet de PLU, il est indiqué:
"les zones Nl ont vocation à accueillir des aménagements à caractère naturel, sans
bâtiments construits importants. Ces sites peuvent accueillir des caravanes et
mobile-homes, mais doivent pouvoir revenir à leur état naturel"

Et dans document "Règlement" de ce même PLU, l'article 1 de la section relative à ces zones Nl cite notamment l'interdiction suivante:
"L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, et de résidences mobiles de loisirs"

Etant donné que les mobile-homes sont des résidences mobiles de loisir d'après l'article R111-33 du code de l'urbanisme, n'y a-t-il pas une une incohérence entre les 2 documents ?

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
24 sept. 2012 à 15:06
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