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flokat
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flokat Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 24 sept. 2012 à 10:48
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caroledu92
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17 avril 2024
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24 sept. 2012 à 10:08
24 sept. 2012 à 10:08
Bonjour
Si le financement de la portabilité est basé sur un système de mutualisation, votre mari bénéficiera de la portabilité (voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Si le système mis en place est le cofinancement, les droits à portabilité pour les salariés licenciés dépendront de la décision du mandataire liquidateur.
Si le financement de la portabilité est basé sur un système de mutualisation, votre mari bénéficiera de la portabilité (voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Si le système mis en place est le cofinancement, les droits à portabilité pour les salariés licenciés dépendront de la décision du mandataire liquidateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2012 à 10:48