Alcoolémie
Résolu
nisette
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le vendredi 14 septembre a 23h45 mon fils c'est vu retirer son permis de conduire,après un controle de police,avec 0,80g,le gendarme sur son rapport a marqué le 15 septembre a 23h30,il a recu un appel téléphonique du gendarme lui demandant de restituer le rapport surtout,sans faire de photocopie,car le gendarme lui a répondu vous avez pu voir que il y a erreur sur la date,mon fils n,a pas restituer le rapport demandé.
Ma question:est-il en droit de demander que son permis lui soit restituer il lui a été retirer sur le champ,ainsi que sa carte profesionnelle,par rapport a cette erreur qui lui coute 4 mois de retrait et incapacité de travailler.
Merci beaucoup par avance pour votre réponse et aux noms de toutes les personnes que vous aidez pour leurs problèmes
Le vendredi 14 septembre a 23h45 mon fils c'est vu retirer son permis de conduire,après un controle de police,avec 0,80g,le gendarme sur son rapport a marqué le 15 septembre a 23h30,il a recu un appel téléphonique du gendarme lui demandant de restituer le rapport surtout,sans faire de photocopie,car le gendarme lui a répondu vous avez pu voir que il y a erreur sur la date,mon fils n,a pas restituer le rapport demandé.
Ma question:est-il en droit de demander que son permis lui soit restituer il lui a été retirer sur le champ,ainsi que sa carte profesionnelle,par rapport a cette erreur qui lui coute 4 mois de retrait et incapacité de travailler.
Merci beaucoup par avance pour votre réponse et aux noms de toutes les personnes que vous aidez pour leurs problèmes
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4 réponses
Bonjour,
Je lis :
cette erreur qui lui coute 4 mois de retrait et incapacité de travailler.
Parque la date est plus importante que le taux d'alcoolémie ?? Je rêve.
Je lis :
cette erreur qui lui coute 4 mois de retrait et incapacité de travailler.
Parque la date est plus importante que le taux d'alcoolémie ?? Je rêve.
Bonjour
Le délit est constitué ,donc il a du etre auditionné sur les faits et doit etre mentionné la date de rétention ,le nr ,la date de délivrance .ect.. du permis de conduire.
Ce n'est que la date sur l'avis de rétention qui ne correspond pas.
Il peut faire des photocop. de cet avis de rétention du permis de conduire,mais c'est risqué de vouloir chercher un vice de forme
Le délit est constitué ,donc il a du etre auditionné sur les faits et doit etre mentionné la date de rétention ,le nr ,la date de délivrance .ect.. du permis de conduire.
Ce n'est que la date sur l'avis de rétention qui ne correspond pas.
Il peut faire des photocop. de cet avis de rétention du permis de conduire,mais c'est risqué de vouloir chercher un vice de forme
restituer le rapport surtout,sans faire de photocopie
Erreur de date = vice de forme. Le rapport est sans valeur.
Le gendarme en question doit être bien em .. bêté.
Il faut effectivement essayer de négocier : restitution du rapport contre celles du permis et de la carte professionnelle. Mais il est peut-être trop tard.
Erreur de date = vice de forme. Le rapport est sans valeur.
Le gendarme en question doit être bien em .. bêté.
Il faut effectivement essayer de négocier : restitution du rapport contre celles du permis et de la carte professionnelle. Mais il est peut-être trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...