Alcoolémie
Résolu
nisette
-
23 sept. 2012 à 14:23
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 sept. 2012 à 18:27
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 sept. 2012 à 18:27
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nemrod18
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23 sept. 2012 à 18:27
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Bonjour,
Je lis :
cette erreur qui lui coute 4 mois de retrait et incapacité de travailler.
Parque la date est plus importante que le taux d'alcoolémie ?? Je rêve.
Je lis :
cette erreur qui lui coute 4 mois de retrait et incapacité de travailler.
Parque la date est plus importante que le taux d'alcoolémie ?? Je rêve.
gerber1
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23 sept. 2012 à 15:04
23 sept. 2012 à 15:04
Bonjour
Le délit est constitué ,donc il a du etre auditionné sur les faits et doit etre mentionné la date de rétention ,le nr ,la date de délivrance .ect.. du permis de conduire.
Ce n'est que la date sur l'avis de rétention qui ne correspond pas.
Il peut faire des photocop. de cet avis de rétention du permis de conduire,mais c'est risqué de vouloir chercher un vice de forme
Le délit est constitué ,donc il a du etre auditionné sur les faits et doit etre mentionné la date de rétention ,le nr ,la date de délivrance .ect.. du permis de conduire.
Ce n'est que la date sur l'avis de rétention qui ne correspond pas.
Il peut faire des photocop. de cet avis de rétention du permis de conduire,mais c'est risqué de vouloir chercher un vice de forme
jmp59
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23 sept. 2012 à 16:13
23 sept. 2012 à 16:13
restituer le rapport surtout,sans faire de photocopie
Erreur de date = vice de forme. Le rapport est sans valeur.
Le gendarme en question doit être bien em .. bêté.
Il faut effectivement essayer de négocier : restitution du rapport contre celles du permis et de la carte professionnelle. Mais il est peut-être trop tard.
Erreur de date = vice de forme. Le rapport est sans valeur.
Le gendarme en question doit être bien em .. bêté.
Il faut effectivement essayer de négocier : restitution du rapport contre celles du permis et de la carte professionnelle. Mais il est peut-être trop tard.
gerber1
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23 sept. 2012 à 17:09
23 sept. 2012 à 17:09
Re jmp59
Le procureur et le parquet sont avisés,procédure enregistrée, donc il n'y a rien à négocier.
Il faut effectivement essayer de négocier : restitution du rapport contre celles du permis et de la carte professionnelle. Mais il est peut-être trop tard.Négocier quoi ????
Le procureur et le parquet sont avisés,procédure enregistrée, donc il n'y a rien à négocier.
jmp59
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23 sept. 2012 à 17:36
23 sept. 2012 à 17:36
il n'y a rien à négocier.
Ben oui: Mais il est peut-être trop tard, c'était pour ça
Ben oui: Mais il est peut-être trop tard, c'était pour ça