Travaux imposés le dimanche, nuisances sonore
Kalinka2
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 mai 2013 à 20:14
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A voir également:
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BmV
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23 sept. 2012 à 11:21
23 sept. 2012 à 11:21
Voir en mairie s'il n'y a pas un arrêté municipal réglementant le bruit et l'usage de matériel à moteur selon jours et heures.
Généralement, les travaux bruyants de ce genre sont interdits le dimanche...
Généralement, les travaux bruyants de ce genre sont interdits le dimanche...
2 mai 2013 à 18:37
les travaux en semaine bruyants ou pas c est normal mais le dimanche NON n y propriétaires et
locataire ne doivent pas faire ce genre de travaux j habite un petit lotissement de 6 maisons j ai pas le droit de me servir de ma tondeuse a gazon pourtant électriques
2 mai 2013 à 19:12
2 mai 2013 à 20:14
dans mon département c'est autorisé par arreté prefectoral le dimanche de 10 a 12 !!!