Travaux imposés le dimanche, nuisances sonore

Kalinka2 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 11:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 mai 2013 à 20:14
Bonjour,

Je suis locataire et j'aimerais savoir si on a le droit de refuser que le propriétaire s'impose le dimanche pour des travaux ??

Nous avons emménagé fin juillet et à la base, dans le bail il était clairement écrit noir sur blanc "travaux finis fin juillet". Or, le propriétaire n'a pas tenu son engagement. Nous n'avons rien dit ............ sans doute une erreur !!!
Travaux intérieur : pas vraiment terminés et toujours pas finis à l'heure actuelle. Ce n'est pas grand chose mais quand même !!
Travaux extérieur : il avait entrepris de refaire tout le mur côté jardin, mais à peine commencer à notre emménagement. Il avait dit "pour septembre". Ok soit.

Trois jours après notre emménagement, un soir (vers 21h), il a appelé pour dire qu'il venait faire livrer du sable et que ce serait déposé dans notre jardin. Il n'a pas appelé pour nous demander si on était OK, mais pour dire qu'il arrivait !

Depuis fin août/début septembre, nous lui avons dit que si ça se faisait un week end, c'était ok mais surtout PAS ce week end-ci car nous avons de la famille.
Comme par hasard, le week end dernier il nous a annoncé que c'était ce week end ou pas du tout !!! Il a commencé lui-même à casser le mur sans nous demander si ça nous dérangeait ou pas dimanche dernier................
Euh le dimanche, c'est pas un peu abusé ?!? Bonjour le bruit !!

Bref donc je voulais savoir si on ne pouvait pas faire quelque chose, genre trouver un texte de loi qui prouve que nous avons raison. Parce que là depuis hier, c'est gros bruit (forcément pour refaire un mur).
Les quelques ouvriers présent sont partis après 20h et hier soir, l'un d'eux a osé nous sortir - sans plaisanter - qu'il serait là ce jour donc DIMANCHE à 7h30 pour reprendre les travaux.
Au final ils se sont pointés bien après 9h30 (pas d'excuses bien sûr) .......... sauf que nous on avait mis notre réveil exprès assez tôt !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Là ils sont là pour quasiment toute la journée avec la machine, donc GROS BRUIT pour terminer + échafaudage qui nous empêche d'accéder correctement au jardin + aucune précaution de prise pour nos affaires dans un petit recoin vers la porte. On voulait les retirer mais pas eu le temps.

De grosses nuisances sonores, un dimanche de surcroit, pour des travaux qui n'auraient pas dû être fait + famille qui va bientôt arriver (super le repas dans le bruit).
Quel recours peut-on avoir ? Personnellement je ne m'en suis pas encore mêlée car sinon j'aurai explosée, je ne supporte pas qu'on s'impose le dimanche et ma colocataire ne sait pas dire "non" !!

Merci d'avoir lu et de m'éclairer sur un éventuel texte de loi.
Bonne journée.
A voir également:

1 réponse

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
23 sept. 2012 à 11:21
Voir en mairie s'il n'y a pas un arrêté municipal réglementant le bruit et l'usage de matériel à moteur selon jours et heures.


Généralement, les travaux bruyants de ce genre sont interdits le dimanche...
 

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BONJOUR
les travaux en semaine bruyants ou pas c est normal mais le dimanche NON n y propriétaires et
locataire ne doivent pas faire ce genre de travaux j habite un petit lotissement de 6 maisons j ai pas le droit de me servir de ma tondeuse a gazon pourtant électriques
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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
2 mai 2013 à 19:12
"mais le dimanche NON" : pourquoi ?

    
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
2 mai 2013 à 20:14
bonjour,
dans mon département c'est autorisé par arreté prefectoral le dimanche de 10 a 12 !!!
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