Pension alimentaire
Vesperjohns
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Vesperjohns -
Vesperjohns -
Bonjour,
La CAF a été déboutée concernant une procédure de paiement Direct. Motifs:
-plus de fond disponible/insuffisance de provision.
Je sais que le père de mon fils possède des biens. Y a t il encore un recours pour l 'exécution du paiement de la pension alimentaire? Quelle procédure adopter ?
Merci
La CAF a été déboutée concernant une procédure de paiement Direct. Motifs:
-plus de fond disponible/insuffisance de provision.
Je sais que le père de mon fils possède des biens. Y a t il encore un recours pour l 'exécution du paiement de la pension alimentaire? Quelle procédure adopter ?
Merci
A voir également:
- Pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum pension alimentaire
7 réponses
Bonjour,
Vous pouvez vous adresser à un huissier, pour faire une saisie de ses biens :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Vous pouvez vous adresser à un huissier, pour faire une saisie de ses biens :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Bonjour
Je ne comprend pas bien votre histoire
La CAF doit vous payez les pensions alimentaires à la place de votre ex et se débrouiller ensuite pour les récupérés elle meme.
Je ne comprend donc pas pourquoi la CAF a engagé une demande de paiement direct, alors que c'est à vous que cela incombe
Je ne comprend pas bien votre histoire
La CAF doit vous payez les pensions alimentaires à la place de votre ex et se débrouiller ensuite pour les récupérés elle meme.
Je ne comprend donc pas pourquoi la CAF a engagé une demande de paiement direct, alors que c'est à vous que cela incombe
La CAF est une solution pour recouvrir les pensions alimentaires. Elle verse un minimum pour compenser la pension alimentaire non versée et de l'autre coté entame des actions pur récupérer la pension . Hors, le père a des biens et est un très mauvais payeur.
Donc, il a mis ses comptes en insuffisance de provision . Je ne sais quoi faire prendre un avocat? un huissier? je ne connaissais pas les limites de la CAF si quelqu'un veut bien me les expliquer?
Merci
Cdlt
Donc, il a mis ses comptes en insuffisance de provision . Je ne sais quoi faire prendre un avocat? un huissier? je ne connaissais pas les limites de la CAF si quelqu'un veut bien me les expliquer?
Merci
Cdlt
OK mais je pensais que la CAF mandatait un huissier pour le recouvrement des pensions et qu'ils avaient les meilleurs recours possibles. D'où mes doutes...
En faite, le père de mon fils a des biens (même très riche) et il a du tout mettre au nom de sa femme.
Si vous pouvez me répondre pour que je fasse le nécessaire sans encore une fois y laisser des plumes!?
Merci,
Cdlt
En faite, le père de mon fils a des biens (même très riche) et il a du tout mettre au nom de sa femme.
Si vous pouvez me répondre pour que je fasse le nécessaire sans encore une fois y laisser des plumes!?
Merci,
Cdlt
Bonjour,
Si la CAF a tenté une saisie, c'est que vous êtes en possession d'un jugement exécutoire.
Vous pouvez encore faire appel à l'huissier, il pourra vérifier s'il n'a vraiment plus rien à son nom, à saisir.
Si vous n'avez pas les moyens financiers pour payer l'huissier, vous pouvez déposer une demande d'aide juridictionnelle.
Pour pouvez également déposer plainte pour abandon de famille comme vous l'a suggérer sophia. La caf devra vous délivrer une attestation pour sa démarche infructueuse. Vous devez prouver que vous avez entrepris des démarches pour récupérer la pension, avant de passer au pénal.
Cordialement
Si la CAF a tenté une saisie, c'est que vous êtes en possession d'un jugement exécutoire.
Vous pouvez encore faire appel à l'huissier, il pourra vérifier s'il n'a vraiment plus rien à son nom, à saisir.
Si vous n'avez pas les moyens financiers pour payer l'huissier, vous pouvez déposer une demande d'aide juridictionnelle.
Pour pouvez également déposer plainte pour abandon de famille comme vous l'a suggérer sophia. La caf devra vous délivrer une attestation pour sa démarche infructueuse. Vous devez prouver que vous avez entrepris des démarches pour récupérer la pension, avant de passer au pénal.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci ,
Un peu dur le système juridique mais je ne laisserai pas tomber.
Encore quelques jours de réflexions...
Cordialement,
Un peu dur le système juridique mais je ne laisserai pas tomber.
Encore quelques jours de réflexions...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...