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Pension alimentaire

Vesperjohns Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 10:27
 Vesperjohns - 11 oct. 2012 à 15:48
Bonjour,
La CAF a été déboutée concernant une procédure de paiement Direct. Motifs:
-plus de fond disponible/insuffisance de provision.
Je sais que le père de mon fils possède des biens. Y a t il encore un recours pour l 'exécution du paiement de la pension alimentaire? Quelle procédure adopter ?
Merci

7 réponses

Réponse 1 / 7
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
23 sept. 2012 à 10:57
Bonjour,

Vous pouvez vous adresser à un huissier, pour faire une saisie de ses biens :

https://www.service-public.fr

Cordialement
0
Réponse 2 / 7
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
23 sept. 2012 à 22:04
Bonjour
Je ne comprend pas bien votre histoire
La CAF doit vous payez les pensions alimentaires à la place de votre ex et se débrouiller ensuite pour les récupérés elle meme.
Je ne comprend donc pas pourquoi la CAF a engagé une demande de paiement direct, alors que c'est à vous que cela incombe

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Vesperjohns Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012
24 sept. 2012 à 10:01
La CAF est une solution pour recouvrir les pensions alimentaires. Elle verse un minimum pour compenser la pension alimentaire non versée et de l'autre coté entame des actions pur récupérer la pension . Hors, le père a des biens et est un très mauvais payeur.
Donc, il a mis ses comptes en insuffisance de provision . Je ne sais quoi faire prendre un avocat? un huissier? je ne connaissais pas les limites de la CAF si quelqu'un veut bien me les expliquer?
Merci
Cdlt
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
24 sept. 2012 à 10:10
La Caf vous paie une partie de la pension, cela ne vous empeche pas de porter plainte pour abandon de famille
Ou alors, vous allez devoir prendre un huissier de justice pour qu'il fasse une saisie attribution
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Réponse 3 / 7
Vesperjohns Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012
24 sept. 2012 à 12:55
OK mais je pensais que la CAF mandatait un huissier pour le recouvrement des pensions et qu'ils avaient les meilleurs recours possibles. D'où mes doutes...
En faite, le père de mon fils a des biens (même très riche) et il a du tout mettre au nom de sa femme.
Si vous pouvez me répondre pour que je fasse le nécessaire sans encore une fois y laisser des plumes!?

Merci,

Cdlt
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Réponse 4 / 7
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
24 sept. 2012 à 13:25
Bonjour,

Si la CAF a tenté une saisie, c'est que vous êtes en possession d'un jugement exécutoire.

Vous pouvez encore faire appel à l'huissier, il pourra vérifier s'il n'a vraiment plus rien à son nom, à saisir.

Si vous n'avez pas les moyens financiers pour payer l'huissier, vous pouvez déposer une demande d'aide juridictionnelle.

Pour pouvez également déposer plainte pour abandon de famille comme vous l'a suggérer sophia. La caf devra vous délivrer une attestation pour sa démarche infructueuse. Vous devez prouver que vous avez entrepris des démarches pour récupérer la pension, avant de passer au pénal.

Cordialement
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Vesperjohns
11 oct. 2012 à 15:41
Nouvelle question concernant la signification du jugement . J'ai eu le certificat de non appel du tribunal, mais je n'ai pas signifié l'ordonnance . Faut -il le faire maintenant pour aller au pénal? ou le certificat de non appel est-il suffisant? Merci pour votre réponse
Cordialement
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Réponse 5 / 7
Vesperjohns Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012
24 sept. 2012 à 13:46
Merci ,

Un peu dur le système juridique mais je ne laisserai pas tomber.
Encore quelques jours de réflexions...

Cordialement,
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Vesperjohns
11 oct. 2012 à 15:48
Nouvelle question concernant la signification du jugement . J'ai eu le certificat de non appel du tribunal, mais je n'ai pas signifié l'ordonnance . Faut -il le faire maintenant pour aller au pénal? ou le certificat de non appel est-il suffisant? Merci pour votre réponse .

Cordialement
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Réponse 6 / 7
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
25 sept. 2012 à 09:47
On n'a d'autre choix que de batailler pour faire valoir les droits de nos enfants.

Bon courage
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Réponse 7 / 7
Vesperjohns Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012
25 sept. 2012 à 12:06
Merci, pour votre petit mot.
j'ai contacté un avocat ce matin, je ne laisse pas tomber.

Cordialement
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
25 sept. 2012 à 12:40
Je vous en prie.

Je suis ravie pour votre enfant.
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