Delai d'acquisition pour un bien
jerome
-
23 sept. 2012 à 10:09
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 sept. 2012 à 20:09
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 sept. 2012 à 20:09
A voir également:
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2 réponses
Bonjour. Le notaire ne peut pas établir l'acte de vente tant qu'il ne possède pas tous les documents nécessaires, notamment et éventuellement la réponse de la commune à la DIA.
Pour ce qui est de la pancarte "vendu", c'est à n'en pas douter l'agent immobilier qui était chargé de la vente qui l'a posé dans un but publicitaire.Cela n'a aucune influence juridique.
Pour ce qui est de la pancarte "vendu", c'est à n'en pas douter l'agent immobilier qui était chargé de la vente qui l'a posé dans un but publicitaire.Cela n'a aucune influence juridique.
kikifather
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28 sept. 2012 à 20:09
28 sept. 2012 à 20:09
Bsr
Je souhaiterais savoir si il y aun delai pour l'acquisition d'une bien.
Tout dépend de ce qui est indiqué dans le compromis en terme de dates et de nature de dates (extinctive ou non)
Pour l'histoire nous possèdons un bien immobilier, le notaire me confirme par mail que la vente n'est pas encore faite car l'acheteur doit voir avec son assurance pour des dégats de gel.
Quel rapport avec la vente ?
Qu'est-ce que cette histoire de gel ?
Là sont mes questions, combien de temps le notaire doit me faire part de cette vente?
Voir ma réponse plus haut = parfois aucun délai tant que rien n'est fait !
(type demande de DIA, réclamation des finances auprès de l'acheteur...)
Si aucun papier n'est signer pourquoi mettre vendu sur l'immeuble?
Car c'est de la pub !
Le jour de la signature de l'acte définitif, vous risquez de ne plus vouloir d'un panneau !
Que dois je demander au notaire comme justificatif si l'immeuble est vendu?
Rien, demandez lui plutôt une convocation pour la signature de l'acte authentique !
Je souhaiterais savoir si il y aun delai pour l'acquisition d'une bien.
Tout dépend de ce qui est indiqué dans le compromis en terme de dates et de nature de dates (extinctive ou non)
Pour l'histoire nous possèdons un bien immobilier, le notaire me confirme par mail que la vente n'est pas encore faite car l'acheteur doit voir avec son assurance pour des dégats de gel.
Quel rapport avec la vente ?
Qu'est-ce que cette histoire de gel ?
Là sont mes questions, combien de temps le notaire doit me faire part de cette vente?
Voir ma réponse plus haut = parfois aucun délai tant que rien n'est fait !
(type demande de DIA, réclamation des finances auprès de l'acheteur...)
Si aucun papier n'est signer pourquoi mettre vendu sur l'immeuble?
Car c'est de la pub !
Le jour de la signature de l'acte définitif, vous risquez de ne plus vouloir d'un panneau !
Que dois je demander au notaire comme justificatif si l'immeuble est vendu?
Rien, demandez lui plutôt une convocation pour la signature de l'acte authentique !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2012 à 21:00
le notaire possède tous les éléments.Je pense que avoir mal posé ma question,
en marquant vendu sur l'immeuble l'agent immobilier et le notaire se sont forcément consultés?
Comment se fait il que je ne sois au courant de rien?
merci de vos réponses.
cordialement.
28 sept. 2012 à 16:05
Ca n'a rien à voir, quand nous avions acheté notre maison, l'agence immobilière avait également posé leur panonceau "vendu" alors que nous avions uniquement signé le compromis et nous aurions pu ne pas aller jusqu'au bout de la vente qui s'est finalisée 2 mois après.