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Pv de carance

mjd - Modifié par mjd le 22/09/2012 à 11:49
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 22 sept. 2012 à 14:52
Bonjour,
le proces verbal de carence a était établi par le notaire pour le refus de vendre. Quel est le delais pour attaquer et bloquer la vente ? Je m'explique l'acquéreur a demandé soit un arrangement amiable qui a était chiffrer immédaitement et à donner un delai de 10 jours pour une réponse.-amiable et paiement immédiat , refus de vendre et directement au tribunal-.
Ce délai de 10 jours est il valable ou les vendeurs ont ils le droit de faire trainer plus longtemps et legalement leur décision ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 sept. 2012 à 11:51
bonjour

Pour un cas comme le votre

1) vous avez le droit de prendre le temps de bien poser votre question et mieux expliquer la situation

2) vous avez également le droit d'utiliser des expressions du type : merci pour vos réponses, cordialement ou autre, ça aide pour motiver les bénévoles qui répondent
1
Réponse 2 / 2
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
22 sept. 2012 à 14:52
mjd -1 hi
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