Taxes sur la vente de terrain d'une résidence principale ;

Résolu
austine56 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 17:42
 austine - 3 juin 2013 à 12:47
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison avec 3600 M2 de terrain depuis 20 ans .
Nous avons l'intention de vendre 2 terrains de 1000M2 chacun et de laisser le reste avec la maison .
L'argent récupéré nous servirais pour financer un autre terrain pour résidence principale.
Nous donnerions ensuite la maison à notre fille et n'en serions plus propriétaire </gras>.
Pouvons nous prétendres qu'il n'y a pas de plus value sur cette opération .
Alors aurons nous des taxes de plus values ou pas ? ex: sur une sommes de 100 000 € combien devrons nous reverser chez le notaire ?

Cordialement .

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
29 mai 2013 à 14:12
Alors aurons nous des taxes de plus values ou pas ?
Réponse affirmative.
Les dépendances immédiates vendues en même temps que l'immeuble servant de résidence principale sont soumises au même régime d'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Lorsqu'elles en sont détachées, l'impôt est dû.

combien devrons nous reverser chez le notaire ?
Le notaire ne perçoit pas l'impôt sur la plus-value.
Il le prélève sur le produit de la vente pour le verser à la Conservation des Hypothèques.
Quant au montant, il est nécessaire de liquider la base imposable en tenant compte de certains frais dont seul votre notaire sera en mesure de connaître.
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merci pour laréponse .
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