Taxes sur la vente de terrain d'une résidence principale ;
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austine56
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austine -
austine -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison avec 3600 M2 de terrain depuis 20 ans .
Nous avons l'intention de vendre 2 terrains de 1000M2 chacun et de laisser le reste avec la maison .
L'argent récupéré nous servirais pour financer un autre terrain pour résidence principale.
Nous donnerions ensuite la maison à notre fille et n'en serions plus propriétaire </gras>.
Pouvons nous prétendres qu'il n'y a pas de plus value sur cette opération .
Alors aurons nous des taxes de plus values ou pas ? ex: sur une sommes de 100 000 € combien devrons nous reverser chez le notaire ?
Cordialement .
Nous sommes propriétaire d'une maison avec 3600 M2 de terrain depuis 20 ans .
Nous avons l'intention de vendre 2 terrains de 1000M2 chacun et de laisser le reste avec la maison .
L'argent récupéré nous servirais pour financer un autre terrain pour résidence principale.
Nous donnerions ensuite la maison à notre fille et n'en serions plus propriétaire </gras>.
Pouvons nous prétendres qu'il n'y a pas de plus value sur cette opération .
Alors aurons nous des taxes de plus values ou pas ? ex: sur une sommes de 100 000 € combien devrons nous reverser chez le notaire ?
Cordialement .
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1 réponse
Alors aurons nous des taxes de plus values ou pas ?
Réponse affirmative.
Les dépendances immédiates vendues en même temps que l'immeuble servant de résidence principale sont soumises au même régime d'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Lorsqu'elles en sont détachées, l'impôt est dû.
combien devrons nous reverser chez le notaire ?
Le notaire ne perçoit pas l'impôt sur la plus-value.
Il le prélève sur le produit de la vente pour le verser à la Conservation des Hypothèques.
Quant au montant, il est nécessaire de liquider la base imposable en tenant compte de certains frais dont seul votre notaire sera en mesure de connaître.
Réponse affirmative.
Les dépendances immédiates vendues en même temps que l'immeuble servant de résidence principale sont soumises au même régime d'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Lorsqu'elles en sont détachées, l'impôt est dû.
combien devrons nous reverser chez le notaire ?
Le notaire ne perçoit pas l'impôt sur la plus-value.
Il le prélève sur le produit de la vente pour le verser à la Conservation des Hypothèques.
Quant au montant, il est nécessaire de liquider la base imposable en tenant compte de certains frais dont seul votre notaire sera en mesure de connaître.
austine
merci pour laréponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...