Taxes sur la vente de terrain d'une résidence principale ;
Résolu
austine56
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 24 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2013
-
24 mai 2013 à 17:42
austine - 3 juin 2013 à 12:47
austine - 3 juin 2013 à 12:47
A voir également:
- Vente terrain attenant résidence principale
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Vente maison et terrain non attenant - Forum Immobilier
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
- Location d'une maison avec terrain attenant - Forum Immobilier
- Terrain attenant à la maison - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
29 mai 2013 à 14:12
29 mai 2013 à 14:12
Alors aurons nous des taxes de plus values ou pas ?
Réponse affirmative.
Les dépendances immédiates vendues en même temps que l'immeuble servant de résidence principale sont soumises au même régime d'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Lorsqu'elles en sont détachées, l'impôt est dû.
combien devrons nous reverser chez le notaire ?
Le notaire ne perçoit pas l'impôt sur la plus-value.
Il le prélève sur le produit de la vente pour le verser à la Conservation des Hypothèques.
Quant au montant, il est nécessaire de liquider la base imposable en tenant compte de certains frais dont seul votre notaire sera en mesure de connaître.
Réponse affirmative.
Les dépendances immédiates vendues en même temps que l'immeuble servant de résidence principale sont soumises au même régime d'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Lorsqu'elles en sont détachées, l'impôt est dû.
combien devrons nous reverser chez le notaire ?
Le notaire ne perçoit pas l'impôt sur la plus-value.
Il le prélève sur le produit de la vente pour le verser à la Conservation des Hypothèques.
Quant au montant, il est nécessaire de liquider la base imposable en tenant compte de certains frais dont seul votre notaire sera en mesure de connaître.
3 juin 2013 à 12:47