Resilation anticipée du bail
Bonjour,
Nous louons une maison depuis le 01/01/2009 pour une durée de trois ans donc jusqu'à ' 01/01/2012,mon propriétaire nous avait déjà envoyer un recommande pour récupérer sa maison et n ' avais pas respecter le délais de 6 mois comme convenu au contrat . Le contrat est reconduit tacitement comme la loi le prévoit aujourd'hui nous sommes toujours dans la maison donc depuis 9 mois . Et notre propriétaire nous envoi de nouveau un courrier recommandé nous disant qu ' il veut récupérer sa maison et nous donne un délais de 6 mois , son motif une résiliation anticipe pour usage personnel . A t ' il le droit de faire cela ? Moi je pense que non
Nous louons une maison depuis le 01/01/2009 pour une durée de trois ans donc jusqu'à ' 01/01/2012,mon propriétaire nous avait déjà envoyer un recommande pour récupérer sa maison et n ' avais pas respecter le délais de 6 mois comme convenu au contrat . Le contrat est reconduit tacitement comme la loi le prévoit aujourd'hui nous sommes toujours dans la maison donc depuis 9 mois . Et notre propriétaire nous envoi de nouveau un courrier recommandé nous disant qu ' il veut récupérer sa maison et nous donne un délais de 6 mois , son motif une résiliation anticipe pour usage personnel . A t ' il le droit de faire cela ? Moi je pense que non
2 réponses
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Contributeurbonjour,
un peu dur a la comprenette votre bailleur.... non, il n'a pas le droit. Il peut vous envoyer un congé anticipé, mais ce dernier ne prendra effet que dans les 6 mois précédent la fin du bail de 3 ans, et vous pouvez rester jusqu'au 31.12.2015 si cela vous chante. Par contre, vous pouvez peut etre négocier un départ en proposant a votre bailleur de prendre en charge vos frais de déménagement, la restitution de votre DG le jour de l'EDL de sortie, dispense de préavis sous reserve de faire un EDL de sortie et 3 ou 4 mois de loyer en indemnité. C'est légal et si il eset pressé il peut accepter.
Tenez nous au courant.
Cordialement
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bonjour , merci pour ta réponse
Une autre question , dois je lui répondre par un courrier recommander ou l ' ignorer tout simplement car il n ' est pas dans ces droits-
Bonjour
On répond toujours à un reco AR
Répondez en courrier reco et gardez un double
Votre courrier est bien pris en compte et conservé précieusement
Il prendra effet que dans les 6 mois précédent la fin du bail de 3 ans
il me donne le droit de partir sans préavis les derniers 6 mois dès que j'aurais cherché et trouvé autre chose
Je ne manquerais pas de vous avertir de mon déménagement pour effectuer l'EDL
Mais nous pouvons prévoir mon départ pécuniairement si vous êtes pressé et l'écrire en 2 exemplaires signés
Car je ne ferais pas ma lettre de fin de bail sans un chèque avec un chiffre et 3 zéros pour mon déménagement et un rendu de mon dépôt de garantie
je paierais loyer et charges jusqu'au jour de mon départ
formule de politesse facultative et signature -
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