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Transit d'alcool en france

bello 30 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 09:45
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 21 sept. 2012 à 10:03
Bonjour,
A combien de litres de vin ou autres alcool (si vous avez la réponse pour pls alcools) a t'on le droit de transiter en France quand la marchandise est achetée en France?
Et quels sont les articles qui réglementent le commerces d'alcool en France en étant auto-entrepreneur?
Merci d'avance...

1 réponse

Réponse 1 / 1
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
21 sept. 2012 à 10:03
prenez contact avec la chambre de commerce elle aura certainment la réponse
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