Changement de situation pole emploi et accre

Undarktaker Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 20 sept. 2012 à 16:16
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 21 sept. 2012 à 13:22
Bonjour, je suis inscrit à pôle emploi, et j'ai décidé de créer ma micro-entreprise.
Donc aujourd'hui j'ai envoyé les formulaires de création et de demande accre.
Maintenant, je dois prévenir pôle emploi du changement de ma situation mais sachant que mon activité sera principale cela signifie que je dois être désinscrit de pôle emploi, alors cela empêchera-t-il ma demande d'accre d'aboutir si je ne suis plus considérer comme chômeur ?

2 réponses

Undarktaker Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012
21 sept. 2012 à 01:56
Merci de votre réponse.
J'ai oublié de préciser que mon statut est auto-entrepreneur artisan.
Donc comme je dois attendre de recevoir le kbis. Je pourrais prévenir pôle emploi de mon changement de situation quand l'entreprise existera ou dois-je prévenir maintenant, pour leur dire que l'entreprise est en cours de création ?
De plus le PV d'AG est-il obligatoire dans mon cas car je n'en avais jamais entendu parler ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
21 sept. 2012 à 06:49
hello undarktaker

non pas de pv car vous n'êtes pas en société..

pour le kbis voir ma réponse au dessus.

pour pole emploi, mieux vaut demander l'avis de votre conseiller...
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genidev Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012
Modifié par genidev le 21/09/2012 à 01:29
- votre demande d'accre aupres du CFE aboutira quoi qu'il arrive
- vous pouvez continuer à percevoir (durant 15 mois max) vos assedics tout en étant créateur.
- apportez un kbis, vos statuts, et un PV d'AG indiquant que vous ne vous verserez pas de salaire (ce dernier doc est important) : vous passerez ainsi en catégorie créateur


Faite bien confirmer tout cela par votre conseiller pole emploi via un écrit si possible...

Cdlt,

Découvrez aussi www.accuse-de-reception et www.notifeo.com
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 21/09/2012 à 06:47
hello

vos statuts, et un PV d'AG

je pense que vous n'avez pas fait attention que undarktaker était auto entrepreneur .. (donc pas de statut ni de pv d'AG

pour le kbis en principe un auto entrepreneur n'en as pas .. il faut qu'il s'immatricule au répertoire des métiers.
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genidev Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012
21 sept. 2012 à 08:46
merci pour cette réctification ;)
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
21 sept. 2012 à 13:22
de rien ...!!
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