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Chomage partiel

cadrex Messages postés 1 Statut Membre -  
Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je travaille en France, mon entreprise est contrainte de recourir au chomage partiel, (hors cadre APLD)
Les cadres ont un forfait jour annuel. Comment se calcul le nombre de jour chomés?
Nos RH ont décidé de faire le calcul de 7 heures par jour multipliées par un taux horaire estimé
exemple 7 heures * 22 euros soit un montant de 154 euros par jour de chomage
Est ce légal?
Quel est le calcul a appliquer
Merci d'avance pour vos réponses
Pierre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   84
 
Bonjour,

Légal oui puisqu'il n'y a pas d'obligation légale de vous payer plus que ce que ce que donne l'Etat.

La convention avec l'Etat, un accord collectif ou l'avenant de votre contrat de travail pourrait en dire plus.

Laurent
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cadrex
 
merci de votre réponse
Je me posais juste la question du calcul des jours
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Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   84
 
Du moment que votre employeur paye le minimum obligatoire. Les seules obligations qu'il a c'est de suivre ses engagement à lui.

Si il a signé qu'il vous paye en plus 1 € sur 4 jours par semaine ce sera la règle. Aucune règle à la base n'est prédéfinie. Il faut lire les accords, sinon impossible de savoir
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