Chomage partiel
cadrex
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Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille en France, mon entreprise est contrainte de recourir au chomage partiel, (hors cadre APLD)
Les cadres ont un forfait jour annuel. Comment se calcul le nombre de jour chomés?
Nos RH ont décidé de faire le calcul de 7 heures par jour multipliées par un taux horaire estimé
exemple 7 heures * 22 euros soit un montant de 154 euros par jour de chomage
Est ce légal?
Quel est le calcul a appliquer
Merci d'avance pour vos réponses
Pierre
je travaille en France, mon entreprise est contrainte de recourir au chomage partiel, (hors cadre APLD)
Les cadres ont un forfait jour annuel. Comment se calcul le nombre de jour chomés?
Nos RH ont décidé de faire le calcul de 7 heures par jour multipliées par un taux horaire estimé
exemple 7 heures * 22 euros soit un montant de 154 euros par jour de chomage
Est ce légal?
Quel est le calcul a appliquer
Merci d'avance pour vos réponses
Pierre
1 réponse
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Bonjour,
Légal oui puisqu'il n'y a pas d'obligation légale de vous payer plus que ce que ce que donne l'Etat.
La convention avec l'Etat, un accord collectif ou l'avenant de votre contrat de travail pourrait en dire plus.
Laurent-
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Du moment que votre employeur paye le minimum obligatoire. Les seules obligations qu'il a c'est de suivre ses engagement à lui.
Si il a signé qu'il vous paye en plus 1 € sur 4 jours par semaine ce sera la règle. Aucune règle à la base n'est prédéfinie. Il faut lire les accords, sinon impossible de savoir
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La législation juridique et financière évolue en permanence...