Sujet Précédent Sujet Suivant

Chomage partiel

cadrex Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - Modifié par cadrex le 20/09/2012 à 10:44
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 26 sept. 2012 à 19:06
Bonjour,
je travaille en France, mon entreprise est contrainte de recourir au chomage partiel, (hors cadre APLD)
Les cadres ont un forfait jour annuel. Comment se calcul le nombre de jour chomés?
Nos RH ont décidé de faire le calcul de 7 heures par jour multipliées par un taux horaire estimé
exemple 7 heures * 22 euros soit un montant de 154 euros par jour de chomage
Est ce légal?
Quel est le calcul a appliquer
Merci d'avance pour vos réponses
Pierre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
21 sept. 2012 à 10:57
Bonjour,


Légal oui puisqu'il n'y a pas d'obligation légale de vous payer plus que ce que ce que donne l'Etat.

La convention avec l'Etat, un accord collectif ou l'avenant de votre contrat de travail pourrait en dire plus.


Laurent
0
cadrex
26 sept. 2012 à 13:36
merci de votre réponse
Je me posais juste la question du calcul des jours
0
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
Modifié par Rézaman le 26/09/2012 à 19:16
Du moment que votre employeur paye le minimum obligatoire. Les seules obligations qu'il a c'est de suivre ses engagement à lui.

Si il a signé qu'il vous paye en plus 1 € sur 4 jours par semaine ce sera la règle. Aucune règle à la base n'est prédéfinie. Il faut lire les accords, sinon impossible de savoir
0

Discussions similaires

Sans activité Chômage indemnisé ou non
Freeman -
Fritus -

8 réponses
notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses