Etat des lieux Huissier

fracass57 Messages postés 69 Statut Membre -  
MADAMIRE Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,


Je rencontre de grosse difficultée financiere j'ai donc demenagé de mon logement, le jour de L'EDL le 29/05/2012 (etat des lieux) , la proprietaire debarque avec un huissier, fait l'etat des lieux, denigre et me rabaisse (mise a part la peinture defraichie, le parquet un peu usé et un coin de mur abimé il n'y a rien), sur chaque recoin de l'appartement.

Plus tard je me suis rendu chez elle, son fils entrepreneur dans le bâtiment, a cassé des plainte devant moi et a commencé les travaux et meme terminé ! il y a des nouveaux locataire ! et aujourd'hui le 19/09/2012, le huissier sonne a ma porte me donne sont rapport et s'enva, on y retrouve les peinture defraichie mais aussi les photos des plainte arraché !! toutes les photos on étaient prise apres l'EDL !! le proprio me reclame 4100€ !!

J'ai lu partout que l'EDL d'un huissier fait fois et nul besoin de le signé, rien ne justifie un tel montant !! j'ai laissé 900€ de caution !!

Que faire je suis perdu et dans une m**** noire, si je dois payer c'est dehors et les gosse à la dass...

merci de votre aide
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

L'état des lieux de l'huissier est hélas incontestable, même s'il est faux. Vous aurez effectivement à charge de payer la somme réclamée.

"Que faire je suis perdu et dans une m**** noire, si je dois payer c'est dehors et les gosse à la dass... "
Non, dans la vie il y a des priorités... les enfants en sont une. Négociez des délais de paiement.

Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
il n'est pas vraiment incontestable
les états des lieux d'huissier font foi jusqu'à preuve contraire
mais étant donné que faire la preuve contraire est tres compliqué, cela reviens presque au meme
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MADAMIRE Messages postés 40 Statut Membre 3
 
un constat d'huissier est toujours contestable, la difficulté est qu'il faut prouver que l'huissier a fait un faux (la sanction est la destitution + sanction au pénal). mais il est vrai que c'est quasiment impossible à prouver.
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fracass57 Messages postés 69 Statut Membre
 
il a fait un 2eme etat des lieux ou il a rajouté une multitude de chose en mon absence , de plus au debut le proprio voualit 10 000€ et maintenant 4500€ (stipulé dans le rapport) , j'ai l'impression que dans son rapport il cherche a justifier par tous les moyens cette somme considerable...
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marmenard
 
Bonjour
Votre affaire mériterait un passage au tribunal
voir au greffe de votre juridiction
sur un demande de 4500€ avocat indispensable
Un EDL est unique il ne se refait pas
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MADAMIRE Messages postés 40 Statut Membre 3
 
bonsoir, s'il y a eu un deuxième état des lieux, il n'a aucune valeur juridique, seul le premier fait foi, de plus vous n'étiez même pas présent ! avez-vous un exemplaire du premier ? est-ce bien l'huissier qui a fait le second "état des lieux" ? si oui, il faut contester non seulement auprès de l'huissier mais également auprès de sa chambre départementale.
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fracass57 Messages postés 69 Statut Membre
 
Non il ne m'a pas donné le 1er etat des lieux par contre durant le 2eme quil a fait seul il a prit plein de photos et lorsque j'y etait il n'avait pas d'appareil
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MADAMIRE Messages postés 40 Statut Membre 3
 
bonsoir
le deuxième edl n'a donc aucune valeur juridique (le contradictoire n'est pas respecté)
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"le deuxième edl n'a donc aucune valeur juridique"

Absolument, mais comment prouver l'existence du premier EDL puisque le locataire n'a pas son exemplaire ???

Impossible...

Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
le 2eme état des lieux a bien une date
a la quel vous n'avez pas été convoqué donc celui ci n'est pas contradictoire
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MADAMIRE Messages postés 40 Statut Membre 3
 
exact, sleepy00, et il suffit de réclamer l'accusé de réception de la convocation pour prouver qu'il n'y a jamais eu convocation (puisque cet accusé n'existe pas !!!)
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fracass57 Messages postés 69 Statut Membre
 
et etant donner que je n'est pas reçu de convocation pour le 1er rien ne prouve que j'y etait aussi, car je n'est rien signé !
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