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Etat des lieux Huissier

fracass57 Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2024 - 19 sept. 2012 à 21:24
MADAMIRE Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 08:21
Bonjour,


Je rencontre de grosse difficultée financiere j'ai donc demenagé de mon logement, le jour de L'EDL le 29/05/2012 (etat des lieux) , la proprietaire debarque avec un huissier, fait l'etat des lieux, denigre et me rabaisse (mise a part la peinture defraichie, le parquet un peu usé et un coin de mur abimé il n'y a rien), sur chaque recoin de l'appartement.

Plus tard je me suis rendu chez elle, son fils entrepreneur dans le bâtiment, a cassé des plainte devant moi et a commencé les travaux et meme terminé ! il y a des nouveaux locataire ! et aujourd'hui le 19/09/2012, le huissier sonne a ma porte me donne sont rapport et s'enva, on y retrouve les peinture defraichie mais aussi les photos des plainte arraché !! toutes les photos on étaient prise apres l'EDL !! le proprio me reclame 4100€ !!

J'ai lu partout que l'EDL d'un huissier fait fois et nul besoin de le signé, rien ne justifie un tel montant !! j'ai laissé 900€ de caution !!

Que faire je suis perdu et dans une m**** noire, si je dois payer c'est dehors et les gosse à la dass...

merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
20 sept. 2012 à 10:40
Bonjour,

L'état des lieux de l'huissier est hélas incontestable, même s'il est faux. Vous aurez effectivement à charge de payer la somme réclamée.

"Que faire je suis perdu et dans une m**** noire, si je dois payer c'est dehors et les gosse à la dass... "
Non, dans la vie il y a des priorités... les enfants en sont une. Négociez des délais de paiement.

Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 sept. 2012 à 13:30
il n'est pas vraiment incontestable
les états des lieux d'huissier font foi jusqu'à preuve contraire
mais étant donné que faire la preuve contraire est tres compliqué, cela reviens presque au meme
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MADAMIRE Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 3
20 sept. 2012 à 23:49
un constat d'huissier est toujours contestable, la difficulté est qu'il faut prouver que l'huissier a fait un faux (la sanction est la destitution + sanction au pénal). mais il est vrai que c'est quasiment impossible à prouver.
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Réponse 2 / 3
fracass57 Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2024
20 sept. 2012 à 21:24
il a fait un 2eme etat des lieux ou il a rajouté une multitude de chose en mon absence , de plus au debut le proprio voualit 10 000€ et maintenant 4500€ (stipulé dans le rapport) , j'ai l'impression que dans son rapport il cherche a justifier par tous les moyens cette somme considerable...
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marmenard
20 sept. 2012 à 21:28
Bonjour
Votre affaire mériterait un passage au tribunal
voir au greffe de votre juridiction
sur un demande de 4500€ avocat indispensable
Un EDL est unique il ne se refait pas
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MADAMIRE Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 3
20 sept. 2012 à 23:50
bonsoir, s'il y a eu un deuxième état des lieux, il n'a aucune valeur juridique, seul le premier fait foi, de plus vous n'étiez même pas présent ! avez-vous un exemplaire du premier ? est-ce bien l'huissier qui a fait le second "état des lieux" ? si oui, il faut contester non seulement auprès de l'huissier mais également auprès de sa chambre départementale.
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Réponse 3 / 3
fracass57 Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2024
21 sept. 2012 à 12:47
Non il ne m'a pas donné le 1er etat des lieux par contre durant le 2eme quil a fait seul il a prit plein de photos et lorsque j'y etait il n'avait pas d'appareil
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MADAMIRE Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 3
21 sept. 2012 à 22:20
bonsoir
le deuxième edl n'a donc aucune valeur juridique (le contradictoire n'est pas respecté)
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
22 sept. 2012 à 12:31
Bonjour,

"le deuxième edl n'a donc aucune valeur juridique"

Absolument, mais comment prouver l'existence du premier EDL puisque le locataire n'a pas son exemplaire ???

Impossible...

Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
22 sept. 2012 à 14:10
le 2eme état des lieux a bien une date
a la quel vous n'avez pas été convoqué donc celui ci n'est pas contradictoire
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MADAMIRE Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 3
24 sept. 2012 à 08:17
exact, sleepy00, et il suffit de réclamer l'accusé de réception de la convocation pour prouver qu'il n'y a jamais eu convocation (puisque cet accusé n'existe pas !!!)
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fracass57 Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2024
25 sept. 2012 à 22:24
et etant donner que je n'est pas reçu de convocation pour le 1er rien ne prouve que j'y etait aussi, car je n'est rien signé !
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