Avocat et tribunal
Drididi
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 18 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2012
-
18 sept. 2012 à 09:00
bouby - 18 sept. 2012 à 22:31
bouby - 18 sept. 2012 à 22:31
A voir également:
- Avocat et tribunal
- Tribunal de grande instance - Guide
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
- Legi art avocat - Forum Justice
- Tarif avocat expulsion locataire ✓ - Forum Louer un logement
- Jaf sans avocat avis - Forum garde d'enfants
3 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
18 sept. 2012 à 09:10
18 sept. 2012 à 09:10
Bonjour
Vous devez surtout indiquer au juge que l'avocate est la tante de votre ex conjoint
Vous ne pouvez vous meme prendre un avocat ?
Vous comptez retourner en Belgique y vivre ?
Vous devez surtout indiquer au juge que l'avocate est la tante de votre ex conjoint
Vous ne pouvez vous meme prendre un avocat ?
Vous comptez retourner en Belgique y vivre ?
Drididi
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 18 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 12:11
18 sept. 2012 à 12:11
J ai effectivement indiqué qu il s agissait de sa tante, j habite desormais en Belgique et mon enfant est belge, je ne comprend pas pourquoi je dois encore retourner la bas pour la procedure et mon avocat ne peut se deplacer jusqu a 300km alle plus retour! J aurai voulu savoir s il PEU avoir recourt a sa tante pour le defendre?
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
18 sept. 2012 à 14:43
18 sept. 2012 à 14:43
Vous devez vous renseigner en Belgique pour savoir si vous ne pouvez pas lancer une procédure chez vous , cela permettrait justement d'avoir un jugement plus favorable et reporter l'autre le temps d'avoir la réponse par un avocat Belge.
Car normalement, vous vivez en Belgique, l''enfant aussi , c'est donc le tribunal en Belgique qui est compétent, votre ex n'avait pas à saisir le tribunal Français
Car normalement, vous vivez en Belgique, l''enfant aussi , c'est donc le tribunal en Belgique qui est compétent, votre ex n'avait pas à saisir le tribunal Français
Drididi
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 18 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 16:37
18 sept. 2012 à 16:37
Oui c est exactement ce que mon avocat m a dit, par contre lorsque mon ex compagnon a introduit la procedure, mon enfant etait encore francais ! Donc voila pourquoi c est le tribunal francais qui est competent ...! C est vraiment n importe quoi! En tout cas je vous remercie pour avoir pris le temps de repondre !
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
18 sept. 2012 à 16:42
18 sept. 2012 à 16:42
Je persiste encore à vous dire que comme vous vivez en Belgique (que votre enfant soit Français ne change rien à cette histoire), vous pouvez saisir le tribunal en Belgique et vous devriez le faire vu les problèmes que vous rencontrez, sans dire que vous allez rester vivre en Belgique
La juridiction compétente est celle de l'endroit ou vit l"enfant, c'est à dire en Belgique.
Pourquoi votre avocat n'écrit-il pas au JAF pour l'informer que vous et votre enfant vivez en Belgique, que le tribunal belge va être saisi et, en profiter pour l'informer que l'avocat de votre conjoint est sa tante, mais cela n'est pas interdit pas la loi, me semble-t-il ?
Pourquoi votre avocat n'écrit-il pas au JAF pour l'informer que vous et votre enfant vivez en Belgique, que le tribunal belge va être saisi et, en profiter pour l'informer que l'avocat de votre conjoint est sa tante, mais cela n'est pas interdit pas la loi, me semble-t-il ?