Taxe fonciere 2012
pierre33pierre
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous aimerions savoir si nous pouvons être exonéré de cette taxe ;mon conjoint est reconnus travailleur handicapé perçois des indemnités chômage moi même j'ai un complément assedic ,avons deux enfant a charge et une pension alimentaire
merci
nous aimerions savoir si nous pouvons être exonéré de cette taxe ;mon conjoint est reconnus travailleur handicapé perçois des indemnités chômage moi même j'ai un complément assedic ,avons deux enfant a charge et une pension alimentaire
merci
3 réponses
-
-
ils accorde assez souvent des exonérations, demander leur une exonération total de cet impôt vous verrez bien ce qui vous accorderont
-
Si par conjoint, on parle de concubin, je doute qu'elle aboutisse...
Si il s'agit de votre mari, et qu'il est propriétaire du logement concerné, une remise a posteriori (la TF aurait dû être exonéré automatiquement si vous répondiez à tous les critères) peut être appliqué en fonction des revenus du foyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...