Taxe fonciere 2012
pierre33pierre
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Bonjour,
nous aimerions savoir si nous pouvons être exonéré de cette taxe ;mon conjoint est reconnus travailleur handicapé perçois des indemnités chômage moi même j'ai un complément assedic ,avons deux enfant a charge et une pension alimentaire
merci
nous aimerions savoir si nous pouvons être exonéré de cette taxe ;mon conjoint est reconnus travailleur handicapé perçois des indemnités chômage moi même j'ai un complément assedic ,avons deux enfant a charge et une pension alimentaire
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3 réponses
Si par conjoint, on parle de concubin, je doute qu'elle aboutisse...
Si il s'agit de votre mari, et qu'il est propriétaire du logement concerné, une remise a posteriori (la TF aurait dû être exonéré automatiquement si vous répondiez à tous les critères) peut être appliqué en fonction des revenus du foyer.
Si il s'agit de votre mari, et qu'il est propriétaire du logement concerné, une remise a posteriori (la TF aurait dû être exonéré automatiquement si vous répondiez à tous les critères) peut être appliqué en fonction des revenus du foyer.
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