Taxe fonciere 2012
pierre33pierre
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Bonjour,
nous aimerions savoir si nous pouvons être exonéré de cette taxe ;mon conjoint est reconnus travailleur handicapé perçois des indemnités chômage moi même j'ai un complément assedic ,avons deux enfant a charge et une pension alimentaire
merci
nous aimerions savoir si nous pouvons être exonéré de cette taxe ;mon conjoint est reconnus travailleur handicapé perçois des indemnités chômage moi même j'ai un complément assedic ,avons deux enfant a charge et une pension alimentaire
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3 réponses
ils accorde assez souvent des exonérations, demander leur une exonération total de cet impôt vous verrez bien ce qui vous accorderont
Si par conjoint, on parle de concubin, je doute qu'elle aboutisse...
Si il s'agit de votre mari, et qu'il est propriétaire du logement concerné, une remise a posteriori (la TF aurait dû être exonéré automatiquement si vous répondiez à tous les critères) peut être appliqué en fonction des revenus du foyer.
Si il s'agit de votre mari, et qu'il est propriétaire du logement concerné, une remise a posteriori (la TF aurait dû être exonéré automatiquement si vous répondiez à tous les critères) peut être appliqué en fonction des revenus du foyer.
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