Taxe fonciere 2012

pierre33pierre Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - 17 sept. 2012 à 14:10
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 17 sept. 2012 à 20:24
Bonjour,
nous aimerions savoir si nous pouvons être exonéré de cette taxe ;mon conjoint est reconnus travailleur handicapé perçois des indemnités chômage moi même j'ai un complément assedic ,avons deux enfant a charge et une pension alimentaire
merci

3 réponses

chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 34
17 sept. 2012 à 17:17
ils accorde assez souvent des exonérations, demander leur une exonération total de cet impôt vous verrez bien ce qui vous accorderont
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dans ce cas, ça ne s'appelle pas une exonération mais une remise partielle ou totale...mais c'est plutôt rare.
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
17 sept. 2012 à 20:24
Si par conjoint, on parle de concubin, je doute qu'elle aboutisse...

Si il s'agit de votre mari, et qu'il est propriétaire du logement concerné, une remise a posteriori (la TF aurait dû être exonéré automatiquement si vous répondiez à tous les critères) peut être appliqué en fonction des revenus du foyer.
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