compromis de vente signer mais..

Question

Bonjour, 

Nous avons signé un compromis de vente pour ma maison mise en vente il y a 3 mois.
A l'heure d'aujourd'hui, les acquéreurs devraient rentrer dans la maison.

Je les avaient mis au courant que la demande pour le permis de la véranda était en cours à la commune.  Ceci s'est dit oralement.

Maintenant il ne veule pas rentrer dans la maison et cherche à avoir des indémnités.

Que dois-je faire?

Je leur avait dit, et la maison est libre, comme convenu au départ...

Que peut-il se passer????

Merci

feloxe · Answer

Vous avez signé l'acte de vente?

nath2101 · Answer

non que le compromis.
On devait signé la vente ce week end.
Mais ils n'ont pas voulu

kikifather · Answer

bjr

toutes les clauses suspensives du compromis sont levées (financement, état hypothécaire, DIA, ...) ?

Si oui, vous demandez au notaire de convoquer tout le monde pour la signature et s'ils ne viennent pas, il établi un PV de carence.
Avec ce PV, vous pouvez les attaquer pour demander soit la conclusion de la vente forcée ou des indemnités !

sur quels points se basent-ils pour vous réclamer des DI ?

nath2101 · Answer

je comprends pas bien, désolée :-)

on a signé tous le compromis de vente, sans mentionné l'attente du permis de la véranda.
Donc en gros on a signé en mettant que tout était bon... donc nous ne sommes pas un peu fautif ?

Di? c'est quoi?

Il se base sur le faite qu'il dise ignoré qu'on leur a dit pour la véranda, comme si c'était un vice ou une malhonneteté je suppose.

nath2101 · Answer

je n'ai toujours pas le permis, il est à la commune en attente pour l'urbanisme... cela peut prendre 30 jours je pense

nath2101 · Answer

En tout cas, leur notaire nous a dit qu'ils se renseignaient chez le avocats ???
Bizarre non ?

Nous ne comprenons pas, nous sommes en attente, et évidement, on a peur de perdre de l'argent dans cette histoire...

kikifather · Answer

La véranda n'est pas encore construite ?

Normalement NON puisque vous ne pouvez la construire que lorsque le PC est accepté.

Donc, vu que le PC, pour l'instant, n'est pas encore validé, il ne joue aucun rôle dans l'affaire (car une fois qu'il est accordé, vous pouvez très bien ne pas construire la véranda). 

Donc, ils ne peuvent aucunement vous demander quoique ce soit, au contraire, c'est vous qui pouvez soit forcer la vente soit demander des DI !

nath2101 · Answer

la véranda a été construire mais sans le permis il y a 4 ans. C'est une petite véranda. 

Et maintenant que l'on vend la maison, on doit le demandé... 
voilà l'erreur de notre part en faite.

kikifather · Answer

Dans ce cas,  suivez le conseil de feloxe et essayez de faire activer a la mairie le PC

nath2101 · Answer

oui je sais.

Mais l'acquéreur du bien pourrait-il m'ennuyer et demander des indémnités ou autres?

Compromis de vente signer mais..

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters