Compromis de vente signer mais..
nath2101
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour ma maison mise en vente il y a 3 mois.
A l'heure d'aujourd'hui, les acquéreurs devraient rentrer dans la maison.
Je les avaient mis au courant que la demande pour le permis de la véranda était en cours à la commune. Ceci s'est dit oralement.
Maintenant il ne veule pas rentrer dans la maison et cherche à avoir des indémnités.
Que dois-je faire?
Je leur avait dit, et la maison est libre, comme convenu au départ...
Que peut-il se passer????
Merci
Nous avons signé un compromis de vente pour ma maison mise en vente il y a 3 mois.
A l'heure d'aujourd'hui, les acquéreurs devraient rentrer dans la maison.
Je les avaient mis au courant que la demande pour le permis de la véranda était en cours à la commune. Ceci s'est dit oralement.
Maintenant il ne veule pas rentrer dans la maison et cherche à avoir des indémnités.
Que dois-je faire?
Je leur avait dit, et la maison est libre, comme convenu au départ...
Que peut-il se passer????
Merci
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10 réponses
bjr
toutes les clauses suspensives du compromis sont levées (financement, état hypothécaire, DIA, ...) ?
Si oui, vous demandez au notaire de convoquer tout le monde pour la signature et s'ils ne viennent pas, il établi un PV de carence.
Avec ce PV, vous pouvez les attaquer pour demander soit la conclusion de la vente forcée ou des indemnités !
sur quels points se basent-ils pour vous réclamer des DI ?
toutes les clauses suspensives du compromis sont levées (financement, état hypothécaire, DIA, ...) ?
Si oui, vous demandez au notaire de convoquer tout le monde pour la signature et s'ils ne viennent pas, il établi un PV de carence.
Avec ce PV, vous pouvez les attaquer pour demander soit la conclusion de la vente forcée ou des indemnités !
sur quels points se basent-ils pour vous réclamer des DI ?
je comprends pas bien, désolée :-)
on a signé tous le compromis de vente, sans mentionné l'attente du permis de la véranda.
Donc en gros on a signé en mettant que tout était bon... donc nous ne sommes pas un peu fautif ?
Di? c'est quoi?
Il se base sur le faite qu'il dise ignoré qu'on leur a dit pour la véranda, comme si c'était un vice ou une malhonneteté je suppose.
on a signé tous le compromis de vente, sans mentionné l'attente du permis de la véranda.
Donc en gros on a signé en mettant que tout était bon... donc nous ne sommes pas un peu fautif ?
Di? c'est quoi?
Il se base sur le faite qu'il dise ignoré qu'on leur a dit pour la véranda, comme si c'était un vice ou une malhonneteté je suppose.
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je n'ai toujours pas le permis, il est à la commune en attente pour l'urbanisme... cela peut prendre 30 jours je pense
DI:dommages et intérets.
Ils doivent avoir signé pour vous demander quoi que ce soit.
Il aurait été judicieux de noter ce fait.
Rien ne les empêche de signer comme vous l'explique Kikifather ils n'ont pas de raison valable de ne pas signer.
Ils peuvent par contre demander au notaire de bloquer une partie du prix de vente en attendant le permis de construire.
Essayez de faire activer a la mairie,si ils veulent ils peuvent
Ils doivent avoir signé pour vous demander quoi que ce soit.
Il aurait été judicieux de noter ce fait.
Rien ne les empêche de signer comme vous l'explique Kikifather ils n'ont pas de raison valable de ne pas signer.
Ils peuvent par contre demander au notaire de bloquer une partie du prix de vente en attendant le permis de construire.
Essayez de faire activer a la mairie,si ils veulent ils peuvent
En tout cas, leur notaire nous a dit qu'ils se renseignaient chez le avocats ???
Bizarre non ?
Nous ne comprenons pas, nous sommes en attente, et évidement, on a peur de perdre de l'argent dans cette histoire...
Bizarre non ?
Nous ne comprenons pas, nous sommes en attente, et évidement, on a peur de perdre de l'argent dans cette histoire...
La véranda n'est pas encore construite ?
Normalement NON puisque vous ne pouvez la construire que lorsque le PC est accepté.
Donc, vu que le PC, pour l'instant, n'est pas encore validé, il ne joue aucun rôle dans l'affaire (car une fois qu'il est accordé, vous pouvez très bien ne pas construire la véranda).
Donc, ils ne peuvent aucunement vous demander quoique ce soit, au contraire, c'est vous qui pouvez soit forcer la vente soit demander des DI !
Normalement NON puisque vous ne pouvez la construire que lorsque le PC est accepté.
Donc, vu que le PC, pour l'instant, n'est pas encore validé, il ne joue aucun rôle dans l'affaire (car une fois qu'il est accordé, vous pouvez très bien ne pas construire la véranda).
Donc, ils ne peuvent aucunement vous demander quoique ce soit, au contraire, c'est vous qui pouvez soit forcer la vente soit demander des DI !
la véranda a été construire mais sans le permis il y a 4 ans. C'est une petite véranda.
Et maintenant que l'on vend la maison, on doit le demandé...
voilà l'erreur de notre part en faite.
Et maintenant que l'on vend la maison, on doit le demandé...
voilà l'erreur de notre part en faite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...