Alloc logement et impayés

Résolu
Utilisateur anonyme -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si un locataire a des impayés de loyers (le complément en fait) la CAF qui verse l'allocation logement directement au propriétaire, revoit elle le montant de cette allocation ???

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Attention car les nouvelles mesures indiquent que si la CAF a connaissance d'impayé, ils peuvent suspendent les allocations logements

    http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
    Pratique
    Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d'être suspendu. Votre Caf peut vous aider.
    Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d'action sociale ou de votre mairie.
    Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'aide au logement est versée dès le mois suivant. Aussi, dès l'entrée dans les lieux, ne tardez surtout pas à faire votre demande.
    Dans le cas d'une location, la quittance de loyer et le bail doivent toujours être libellés au nom de la personne qui fait la demande d'aide au logement.
    L'Apl est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduira du montant de votre loyer ou de vos mensualités. L'Alf et l'Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s'il le demande.
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    merci
    donc en fait si le retard est juste passager , et doit être régularisé, il n'y a pas intérêt à le déclarer à la CAF
    Au moins une bonne partie du loyer sera versée .........
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      C'est la dessus que je vous alertais, vaut mieux un peu que rien du tout. Apres, pour le solde, faites lui des mises en demeure, proposez lui un échéancier, voyez d'abord les solutions amiables avec de votre part un seuil de tolérance car les procédures sont longues et vous n'aurez pas forcement gain de cause si la personne est insolvable, sans parler du délai et frais d'avocats pour l'expulsion
      Je vous rappelle aussi que c'est la crise et que la personne peut etre de bonne foi, donc, misez d'abord la dessus pour trouver une solution amiable
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      je prend note et c'est conforme à ce que je pensais
      Merci
      0
    3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Je vous en prie, cordialement
      0

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