Vente d'une partie d'un terrain
mariejo56
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Bonjour,
Nous avons une parcelle de 7000 m2 sur lesquelles se trouve notre maison.Nous avons fait venir un géomètre pour découper une parcelle de 3 000m2. Notre projet était de vendre la maison sur 4000 m2(et nous venons de trouver un acheteur) et de vendre la parcelle à un petit promoteur qui voulait mettre deux maisons. La mairie lui refuse le droit de lotir à cause du PLU. Donc le compromis de vente que nous avons signé avec ce petit promoteur va tomber. Nous voudrions quand même vendre la maison sur ses 4000 m2 mais nous avons un seul de numéro cadastral. La mairie peut elle nous refuser le découpage de notre propriété? Merci beaucoup pour votre réponse!
Nous avons une parcelle de 7000 m2 sur lesquelles se trouve notre maison.Nous avons fait venir un géomètre pour découper une parcelle de 3 000m2. Notre projet était de vendre la maison sur 4000 m2(et nous venons de trouver un acheteur) et de vendre la parcelle à un petit promoteur qui voulait mettre deux maisons. La mairie lui refuse le droit de lotir à cause du PLU. Donc le compromis de vente que nous avons signé avec ce petit promoteur va tomber. Nous voudrions quand même vendre la maison sur ses 4000 m2 mais nous avons un seul de numéro cadastral. La mairie peut elle nous refuser le découpage de notre propriété? Merci beaucoup pour votre réponse!
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