Vente d'une partie d'un terrain
mariejo56
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mariejo56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012 - 15 sept. 2012 à 14:42
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BmV
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15 sept. 2012 à 14:37
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"La mairie peut elle nous refuser le découpage de notre propriété?" : a priori, non.
Sauf prescriptions très particulières incluses dans le PLU.
Sauf prescriptions très particulières incluses dans le PLU.
mariejo56
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15 sept. 2012 à 14:42
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Ah bien, merci beaucoup pour cette réponse rapide