Vente d'une partie d'un terrain

mariejo56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012 - 15 sept. 2012 à 07:32
mariejo56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012 - 15 sept. 2012 à 14:42
Bonjour,
Nous avons une parcelle de 7000 m2 sur lesquelles se trouve notre maison.Nous avons fait venir un géomètre pour découper une parcelle de 3 000m2. Notre projet était de vendre la maison sur 4000 m2(et nous venons de trouver un acheteur) et de vendre la parcelle à un petit promoteur qui voulait mettre deux maisons. La mairie lui refuse le droit de lotir à cause du PLU. Donc le compromis de vente que nous avons signé avec ce petit promoteur va tomber. Nous voudrions quand même vendre la maison sur ses 4000 m2 mais nous avons un seul de numéro cadastral. La mairie peut elle nous refuser le découpage de notre propriété? Merci beaucoup pour votre réponse!

2 réponses

BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 476
15 sept. 2012 à 14:37
"La mairie peut elle nous refuser le découpage de notre propriété?" : a priori, non.

Sauf prescriptions très particulières incluses dans le PLU.
 

                
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mariejo56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012
15 sept. 2012 à 14:42
Ah bien, merci beaucoup pour cette réponse rapide
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