RACHAT DE COMBLES
tom3333
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 15 sept. 2012 à 06:45
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kikifather
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15 sept. 2012 à 06:45
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Bjr
Les combles étant des lots privatifs (indiqués dans le RC), vous ne devez traiter qu'avec le propriétaire et non pas le syndic qui n'est pas concerné.
Il n'aura qu'à gérer le transfert des tantièmes lorsque la vente sera faite.
Quelles sont les démarches a effectuer pour acquérir ces combles?
Vous mettre d'accord avec le propriétaire pour le rachat: convenir du prix de vente, du notaire qui se chargera de l'Acte.
Faut-il quand meme passer par un géomètre alors que ce sont des lots privatifs?
Non, en tous cas pas pour la raison invoquée par le syndic.
Le vendeur doit indiquer la surface de ce qu'il vend, donc, soit il fait faire un certificat "Carrez, soit il indique la surface vendue sous sa responsabilité.
Cependant, au vu de votre question ci-dessous, je me demande si cela est nécessaire car la hauteur est semble-t-il inférieure à 1M80.
Auquel cas, pas besoin de certificat Carrez.
Afin de rendre ces combles habitables il faut que nous rabaissions le plancher de 50cm.
Faut-il en informer la copropriété ou une fois propriétaire des combles nous sommes libres de faire ce que l'on veut avec le plancher?
Il vous faut vous assurer vous que cette modification ne va pas créer de désordres sur l'immeuble car vous seriez responsable légalement et cela risquerait de vous coûter très cher.
Normalement le RC prévoit dans ce genre de situation de faire passer l'architecte de la copro, afin que celui-ci vous donne son aval.
Je vous conseille de le faire avant même d'acheter car s'il vous interdit cette modification du plancher, le rachat n'a pas d'intérêt pour vous.
Les combles étant des lots privatifs (indiqués dans le RC), vous ne devez traiter qu'avec le propriétaire et non pas le syndic qui n'est pas concerné.
Il n'aura qu'à gérer le transfert des tantièmes lorsque la vente sera faite.
Quelles sont les démarches a effectuer pour acquérir ces combles?
Vous mettre d'accord avec le propriétaire pour le rachat: convenir du prix de vente, du notaire qui se chargera de l'Acte.
Faut-il quand meme passer par un géomètre alors que ce sont des lots privatifs?
Non, en tous cas pas pour la raison invoquée par le syndic.
Le vendeur doit indiquer la surface de ce qu'il vend, donc, soit il fait faire un certificat "Carrez, soit il indique la surface vendue sous sa responsabilité.
Cependant, au vu de votre question ci-dessous, je me demande si cela est nécessaire car la hauteur est semble-t-il inférieure à 1M80.
Auquel cas, pas besoin de certificat Carrez.
Afin de rendre ces combles habitables il faut que nous rabaissions le plancher de 50cm.
Faut-il en informer la copropriété ou une fois propriétaire des combles nous sommes libres de faire ce que l'on veut avec le plancher?
Il vous faut vous assurer vous que cette modification ne va pas créer de désordres sur l'immeuble car vous seriez responsable légalement et cela risquerait de vous coûter très cher.
Normalement le RC prévoit dans ce genre de situation de faire passer l'architecte de la copro, afin que celui-ci vous donne son aval.
Je vous conseille de le faire avant même d'acheter car s'il vous interdit cette modification du plancher, le rachat n'a pas d'intérêt pour vous.
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