Non paiement d'un bail à ferme
rogdet49
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Bonjour,
Nous sommes 6 propriétaires d'un terrain provenant de nos grands parents et dont nous ignorions l'existence. Un locataire est aussi présent mais n'a jamais payé de loyers à ce jour ; 40 ans !!!!!!!!!!!! et pourtant il apparaît bien à ce titre. Comme les parents sont décédés, nous n'avons aucune information possible. De plus ce locataire est véreux ; je vous passe toute l'histoire mais il s'approprie tout le hameau dont il détient déjà +/- 20 Ha.
Comment faire pour mettre fin à ce bail sachant que ce locataire n'a jamais rien fait sur ce terrain ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Roger
Nous sommes 6 propriétaires d'un terrain provenant de nos grands parents et dont nous ignorions l'existence. Un locataire est aussi présent mais n'a jamais payé de loyers à ce jour ; 40 ans !!!!!!!!!!!! et pourtant il apparaît bien à ce titre. Comme les parents sont décédés, nous n'avons aucune information possible. De plus ce locataire est véreux ; je vous passe toute l'histoire mais il s'approprie tout le hameau dont il détient déjà +/- 20 Ha.
Comment faire pour mettre fin à ce bail sachant que ce locataire n'a jamais rien fait sur ce terrain ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Roger
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2 réponses
est qu'il y a un bail écrit ? notarié ou sous seing privé ?, vous pouvez de toute façon contacter un huissier pour délivrer commandement de payer les fermages et à défaut de régularisation assigner en expulsion
La réglementation des baux ruraux est spécifique et complexe, pour résilier ce bail rural écrit ou verbal cele ne change rien, il est nécessaire de passer par un avocat spécialisé pour résilier la bail par anticipation avce un ou des motifs prévus pas le code rural.
pas assez d'informations pour traiter sur le forum votre litige.
Comment peut-on laisser un preneur pendant 40 ans sans payer de fermage ?
pas assez d'informations pour traiter sur le forum votre litige.
Comment peut-on laisser un preneur pendant 40 ans sans payer de fermage ?
Attention si vous demander à être payer du fermage, vous reconnaissez qu'il y a un bail (oral).
Donc deux possibilités pour vous :
1°) Soit vous demander à être payer du fermage donc via cette demande vous validé qu'il y a bien un Bail. Et vous ne pourrez récupérer les terres.
2°) Soit vous entamé une procédure pour récupère les terres "sachant que ce locataire n'a jamais rien fait sur ce terrain ?"
Voir avec un avocat spécialisé dans les baux ruraux, il faudrait vérifier si il paye la MSA (cotisation social) sur les terres cars si c'est les cas il à des droit dessus, mêmes si il ne paye pas de loyer.
Je vous souhaite bon courage avec "locataire est véreux", la procédure risque d'être longue.
Donc deux possibilités pour vous :
1°) Soit vous demander à être payer du fermage donc via cette demande vous validé qu'il y a bien un Bail. Et vous ne pourrez récupérer les terres.
2°) Soit vous entamé une procédure pour récupère les terres "sachant que ce locataire n'a jamais rien fait sur ce terrain ?"
Voir avec un avocat spécialisé dans les baux ruraux, il faudrait vérifier si il paye la MSA (cotisation social) sur les terres cars si c'est les cas il à des droit dessus, mêmes si il ne paye pas de loyer.
Je vous souhaite bon courage avec "locataire est véreux", la procédure risque d'être longue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...