Arrêt location

annieflo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012 - 14 sept. 2012 à 19:59
 annieflo - 16 sept. 2012 à 18:58
Bonjour,
Je loue avec mon compagnon un appartement .
Depuis plus de six mois, je réside dans la maison de mes parents. Je réside avec ma mère suite à l'entrée en institution de mon père. Elle ne peut rester seule plusieurs jours. Il se peut même qu'elle entre elle aussi en institution. Etant donné que je suis enfant unique et que mes parents m'ont donné leur maison (dont je n'aurais la jouissance complète qu'aprés leurs décés).
Je précise bien que ce n'est pas par intérêt mais que je tiens à ma maison d'enfance et que j'ai promis à mes parents de tout faire pour la garder plus tard.
J'ai décidé en accord avec mon compagnon de me retirer du bail de l'appartement pour pouvoir prendre à ma charge les factures, impôts etc.... concernant la maison, ce qui contribuerait à aider au paiement de la maison de retraite où se trouve mon père et pour moi je serai ainsi domiciliée à l'adresse de mes parents ce qui me permettrait de déclarer mes frais de transports au niveau de l'impôt sur le revenu sachant que j'effectue chaque jour 80 km.
Le bailleur nous a dit qu'il fallait obligatoirement résilier ensemble la location et que le dossier de mon compagnon devra être réévalué.
Du coup, j'ai peur qu'il ne puisse garder l'appartement et me demande si c'est pour moi la meilleure solution.
Peut être vaudrait-il mieux que l'appartement reste pour moi en résidence secondaire ?
Je ne sais pas quoi faire.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
14 sept. 2012 à 20:28
Bonjour,

Quels sont les noms qui apparaissent sur le bail ? le vôtre, le sien, les deux ?
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annieflo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012
14 sept. 2012 à 20:58
Les deux car à l'époque de la signature, nous n'envisagions pas l'avenir ainsi.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
14 sept. 2012 à 21:02
et vous êtes concubins, pacsés, mariés ?
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annieflo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012
15 sept. 2012 à 07:11
Nous sommes en union libre
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
15 sept. 2012 à 14:52
Vous êtes donc considérés comme étant en co-location, le bail étant aussi au nom de votre compagnon, le bailleur ne peut de toute façon pas le mettre dehors. Il n'y a pas non plus de résiliation de bail : le bail continue.

Vous pouvez donc donner votre congé au bailleur sans incidence sur le contrat de bail vis à vis de votre compagnon.

Si ce contrat comporte une clause de solidarité, vous restez cependant solidaire du paiement des loyers.
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Je vous remercie pour votre réponse. Je vais donc contacter mon bailleur pour faire appliquer ce qu'il y a lieu de faire.
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