Responsabilité civile & garantie décénale
edouard
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14 sept. 2012 à 17:59
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 sept. 2012 à 22:03
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 sept. 2012 à 22:03
A voir également:
- Responsabilité civile & garantie décénale
- Garantie décénale - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Partie civile def - Guide
7 réponses
australe13
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14 sept. 2012 à 18:42
14 sept. 2012 à 18:42
Bonjour
Bien sûr que vous pouvez, et c'est même conseillé de les avoir avant le début des travaux.
Bien sûr que vous pouvez, et c'est même conseillé de les avoir avant le début des travaux.
merci de la réponse ,y a t'il un texte de loi pour appuyer ma demande d'autres documents peuvent il être demandés
merci
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australe13
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14 sept. 2012 à 19:09
14 sept. 2012 à 19:09
Je ne connais pas de texte de loi, mais votre demande est tout à fait justifiée.
Pas d'autres documents à part le devis détaillé et chiffré.
Pas d'autres documents à part le devis détaillé et chiffré.
aie mac
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15 sept. 2012 à 06:21
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bonjour
L 242-1 CdA.
y a t'il un texte de loi pour appuyer ma demande
L 242-1 CdA.
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bonjour
de quel code civil , travail , s'agit il
merci
de quel code civil , travail , s'agit il
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australe13
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15 sept. 2012 à 16:38
15 sept. 2012 à 16:38
C'est le code des assurances.
bonjour
merci de ces renseignements
puis je demander la garantie bancaire de cet entrepreneur car à la signature du devis 40%du montant des travaux sont à payer ce pourcentage me parait excessif et je suis de nature méfiant
merci de ces renseignements
puis je demander la garantie bancaire de cet entrepreneur car à la signature du devis 40%du montant des travaux sont à payer ce pourcentage me parait excessif et je suis de nature méfiant
aie mac
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15 sept. 2012 à 22:03
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puis je demander la garantie bancaire de cet entrepreneur
elle n'est obligatoire que pour les CMI.
elle ne l'est donc pas pour remplacer quelques menuiseries.
La législation juridique et financière évolue en permanence...