Congé payé et congé parental

cricrimama2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 13 sept. 2012 à 13:56
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 13 sept. 2012 à 20:54
Bonjour,

je suis en congé parental depuis 3 ans mon congé se termine à la fin du mois.
depuis fin mai je n'ai plus mais 10 jours de CP inscris sur ma paie apres avoir essayé de me renseigner auprès du responsable de magasin je viens de joindre la personne qui s'occupe des fiches de paye en me disant qu'après deux ans tout est perdu
Résumé: -en février 2009: j'ai été en arret dès mon premier mois de grossesse donc je n'ai pas pu les prendre et j'avais le droit d'acquérir des CP .
- Aout 2009 congé maternité,
- janvier 2010 congé parental.
- fin septembre fin du congé parental
Sachez que j'ai démissionné pour la fin du mois. Avant de signé mon solde de tout compte est ce que je peux récupérer mais jours de congé payé acquis pour qu'ils me soint payés.
merci de vos réponse

1 réponse

Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
13 sept. 2012 à 20:54
Bonjour,


Lorsqu'un salarié prend un congé parental d'éducation sous forme de congé total perd les congés payés acquis avant le congé parental, s'il revient après la clôture de la période de prise des congés payés.

Cette règle pourrait changer. En effet, La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les salariés de retour de congé parental peuvent bénéficier des congés annuels payés qu'ils ont acquis avant leur départ (CJUE 22 avril 2010, aff. C-486/08).


Laurent
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