Congé payé et congé parental
cricrimama2
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 13 sept. 2012 à 20:54
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Rézaman
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13 sept. 2012 à 20:54
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Bonjour,
Lorsqu'un salarié prend un congé parental d'éducation sous forme de congé total perd les congés payés acquis avant le congé parental, s'il revient après la clôture de la période de prise des congés payés.
Cette règle pourrait changer. En effet, La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les salariés de retour de congé parental peuvent bénéficier des congés annuels payés qu'ils ont acquis avant leur départ (CJUE 22 avril 2010, aff. C-486/08).
Laurent
Lorsqu'un salarié prend un congé parental d'éducation sous forme de congé total perd les congés payés acquis avant le congé parental, s'il revient après la clôture de la période de prise des congés payés.
Cette règle pourrait changer. En effet, La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les salariés de retour de congé parental peuvent bénéficier des congés annuels payés qu'ils ont acquis avant leur départ (CJUE 22 avril 2010, aff. C-486/08).
Laurent