Cession de locaux appartenant à une SCI
jeanrion
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une sci (dont nous sommes actionnaires) qui a construit sur notre sol des locaux pour des activités de loisirs de son fonctionnement.
Nous souhaitons dissoudre cette SCI comment les locaux vont ils être considérés par le fisc.
La valeur vénale des locaux est de 1.3 M€ estimée par un expert auprès du tribunal.
Qu'elles démarches sont nécessaires pour cette dissolution.
Merci
Cordialement
Nous avons une sci (dont nous sommes actionnaires) qui a construit sur notre sol des locaux pour des activités de loisirs de son fonctionnement.
Nous souhaitons dissoudre cette SCI comment les locaux vont ils être considérés par le fisc.
La valeur vénale des locaux est de 1.3 M€ estimée par un expert auprès du tribunal.
Qu'elles démarches sont nécessaires pour cette dissolution.
Merci
Cordialement
A voir également:
- Cession de locaux appartenant à une SCI
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
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4 réponses
Une sci est une société transparente et par suite d.une dissolution le bien immobilier devient propriété indivise des associés au prorata de leurs parts sociales. cet acte de dissolution sera dressé par devant notaire car il entraine le transfert d.un bien immobilier d.une personne morale à des personnes physiques et doit donc être publié aux hypothèques puis formalités au greffe tu tribunal de commerce. voyez un notaire
Attention à la fiscalité.
Avant de décider la dissolution puis la liquidation demander un Notaire de chiffrer les conséquences fiscales vous allez être surpris par le montant du chèque à faire au Trésor Public sans rien changer à la propriété du bien.
Quelles sont les raisons qui vous conduisent à vouloir faire dipsaraitre la SCI ?
Avant de décider la dissolution puis la liquidation demander un Notaire de chiffrer les conséquences fiscales vous allez être surpris par le montant du chèque à faire au Trésor Public sans rien changer à la propriété du bien.
Quelles sont les raisons qui vous conduisent à vouloir faire dipsaraitre la SCI ?
Bonjour
Merci pour ces informations mais les deux structures sont des personnes morales la sci est composée de deux associations à 50/50 et les batiments iraient a une seule structure exploitante.
cordialement
Merci pour ces informations mais les deux structures sont des personnes morales la sci est composée de deux associations à 50/50 et les batiments iraient a une seule structure exploitante.
cordialement
Vous devez absolument avant de prendre toute décision de connaitre les conséquences fiscales.
Vous n'échapperez pas aux droits de mutation sur la cession de l'immeuble d'une valeur de 1,300 c'est déjà un montant de droit conséquent.
Ensuite le volet voir l'incidence plus value.
vous faites comme vous voulez.
la structure exploitante peut louer l'immeuble..........
Vouloir simplifier c'est parfois se compliquer la vie.
Vous n'échapperez pas aux droits de mutation sur la cession de l'immeuble d'une valeur de 1,300 c'est déjà un montant de droit conséquent.
Ensuite le volet voir l'incidence plus value.
vous faites comme vous voulez.
la structure exploitante peut louer l'immeuble..........
Vouloir simplifier c'est parfois se compliquer la vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...