Besoin de renseignements svp

olivertom Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 12 sept. 2012 à 12:29
olivertom Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 13 sept. 2012 à 15:46
Bonjour,

Je suis en instance de divorce et j'ai besoin d'aide sur certains points
Pour résumer ma situation, ma femme a quitté le domicile conjugal et habite maintenant chez son ami, nous ne sommes pas encore divorcé.
Se pose le problème de la séparations des biens, une maison et des terrains, j'aimerais lui faire une proposition pour le rachat de la soulte de la maison mais j'ai quelques doutes.

En premier, le terrain sur lequel la maison a été bati, a été acheté par moi, sur l'acte de vente apparaissent nos deux noms, nos deux signatures et nous avons tous les deux paraphé (en sachant que nous n'étions pas encore mariés), par contre, j'ai réglé la somme en totalité et le chêque le prouve, j'aimerais savoir si elle a le droit de prétendre à la moitié du terrain.

J'ai construis cette maison tout seul, après notre mariage, sur ce terrain. Je finance aujourd'hui seul le reste du crédit, comment dois-je m'y prendre pour chiffrer le montant de la soulte en cas de rachat ? Est ce que je peux lui faire aussi une proposition amiable ou est ce que c'est le juge qui se charge des calculs et du partage ?

Je vous remercie pour vos réponses, j'ai besoin d'y voir plus clair très rapidement

4 réponses

olivertom Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012
12 sept. 2012 à 13:11
Up car j'ai besoin d'une réponse :)) Merci
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olivertom Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012
12 sept. 2012 à 14:00
Il n'y a personne qui peut m'aider un peu s'il vous plait ? je suis seul dans tout ça et j'avoue que je suis un peu perdu, non seulement ma femme me quitte pour un autre mais en plus elle veut plus qu'elle ne devrait et je n'ai pas l'habitude ni assez de connaissances en la loi pour pouvoir me défendre
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
12 sept. 2012 à 14:23
Bonjour
Sur quel régime etes vous marié ? Vous n'avez encore rien engagé comme procédure en divorce depuis le départ de votre femme ?
Il faut déja lui faire une sommation de réintégrer le domicile (si vous allez sur un divorce pour faute ) pour prouver qu'elle est bien partie.
Ensuite ou en même temps, prendre un avocat qui va vous conseillez et vous suivre pour défendre vos intérêts et d'ailleurs, l'avocat est obligatoire.
Vous pouvez toujours vous arrangez à l'amiable pour liquider votre communauté , mais à savoir si vous avez décidé de faire un divorce par consentement mutuel ? Divorce amiable? Divorce pour faute ?
C'est tout cela que vous devez discuter avec votre avocat.
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olivertom Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012
Modifié par olivertom le 13/09/2012 à 15:39
Merci Sophiag pour votre réponse,

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, moi je n'ai engagé aucune procédure à son encontre, mais je viens de recevoir une convocation du tribunal après intervention de son avocat, elle dit dedans qu'elle est d'accord pour me laisser la jouissance du domicile si je paye le crédit, ce qui me fait peur c'est qu'ensuite elle peut peut être décider de vendre une fois le crédit payé ? même si je ne sais pas encore trop comment sa fonctionne, aura elle le droit de demander ensuite la vente de la maison ?
J'ai juste déposé une main courante puisque l'on ma l'a conseillé, je préfèrerais éviter le divorce pour faute car nous avons trois enfants et je ne souhaite pas les perturber avec ça, de plus cette procédure est longue et coûteuse donc pas à notre avantage.
J'ai pris un avocat mais je n'ai pas encore assez de précisons de sa part, j'ai rendez vous avec lui mais dans un mois seulement.
Certaines personnes me disent que si j'ai financé ce terrain seul, il me revient, mais j'ai un doute car elle a signé et paraphé l'acte.

En tout cas, je vous remercie encore d'avoir pris le temps de me conseiller et je vous souhaite une très bonne journée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
13 sept. 2012 à 15:40
En fait, elle propose de vous laissez la maison en jouissance pendant la procédure de divorce, apres vous devrez obligatoirement procéder à la liquidation (soit vous rachetez sa part, soit vous vendez et soldez le crédit, partagez ce qui reste en part égale, moins les traites que vous aurez payé si possible, à voir avec votre avocat)
Sinon, pour la jouissance de la maison, dites à votre avocat que vous la souhaitez, mais gratuite pendant la procédure
Demandez aussi une prestation compensatoire, si vous y avez droit, li n'y a pas de raison
Demandez aussi la garde des enfants si tel est votre souhait
Tenez nous au courant
Bon courage
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olivertom Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012
13 sept. 2012 à 15:46
Je comprend mieux, merci de m'aider a y voir plus clair, je vais contacter mon avocat et suivre vos conseils, mais j'ai encore une dernière question :) (je vais également faire des recherches de mon côté), dans quel cas ai-je le droit à une prestation compensatoire ?
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