Résilié contrat alarme de 5 ans

many34 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 18:22
 Totlematin - 11 sept. 2012 à 22:04
Bonjour,
Bonjour,j'ai souscrit un contrat de 5ans pour une alarme a générale de protection dans ma pizzeria. j'ai du cesser mon activité pour des raisons financières et j'ai donc voulu résilier le contrat mais voila la sté financière ne veut pas sous prétexte que le contrat est ferme et irrévocable et me réclame des indemnités de résiliation. Après plusieurs mois de communication avec leur service contentieux plus de nouvelle pendant 1 an. Aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier avec injonction de payer. J'aimerai savoir comment on détermine dans le cas des clauses abusives si on est professionel ou pas et quand peut on les invoquer ? merci de toutes réponses
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1 réponse

Il ya des zones d'ombre dans votre probleme...

Votre Pizzeria etait une SARL ou en nom propre ?

Vous parlez d'une Ste Financiere...
Quel est le rapport avec le contrat d'alarme ?
Est-ce une installation que vous payez a credit sur 5 ans ?

A mon avis il faut reprendre votre contrat et l'etudier de pres, car si il n'y a plus de risque a proteger, le contrat n'a plus de raison d'etre...
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