Donner conger a un locataire

ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 13:35
ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 12 sept. 2012 à 08:40
Bonjour, je suis proprietaire bailleur,je voudrai reprendre mon logement pour l habiter
mon locataire avait un bail de 3ans qui se terminait au 10septembre 2012;au mois d aout je luic ai envoyé une lettre recommande pour lui signifier que je ne reconduit son bail pour un an et qu au terme de cette prolongation je reprendrai mon logement pour i habiter
celui-ci n est pas d accord et me dit que j ai envoyé mon courrier trop tard et que le bail se reconduit pour 3ans
question en a t il le droit?
merci d avance pour vos reponses

9 réponses

"question en a t il le droit? "

Oui. Il aurait fallu vous renseigner plus tôt, le préavis doit être envoyé au plus tard 6 mois avant la fin du bail. Vous ne pouvez pas demander à quelqu'un de vider les lieux en moins d'un mois !
Le bail est donc automatiquement reconduit jusqu'au 10 septembre 2015.
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ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
11 sept. 2012 à 13:39
mes excuses je ne le vire pas en 5mn mais je lui laisse un an
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Oui, au temps pour moi. Mais cela ne change rien, le bail de 3 ans était déjà reconduit automatiquement.
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ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
11 sept. 2012 à 13:49
merci Mauriaty

ni y a t il pas une autre solution?
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Vous pouvez proposer un arrangement à l'amiable à votre locataire, avec à la clé un dédommagement couvrant au minimum ses frais (agence + déménagement) en cas de départ anticipé. Mais il n'est pas obligé d'accepter.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
11 sept. 2012 à 13:52
Non, pas si le locataire ne veut pas négocier un bail plus court.
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ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
11 sept. 2012 à 13:56
merci a tous
autan pour moi
je me méfierai la prochaine fois j ai voulu faire du social et je me suis fait avoir
bonne journée
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cela n'a rien à voir avec du social, c'est la loi qui est la même pour tout le monde!

vous ne vous êtes pas fait avoir, vous ne vous êtes juste pas renseigné sur les conditions de non-renouvellement du bail!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
11 sept. 2012 à 14:36
+ 1 à Elf ... :)
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ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
11 sept. 2012 à 14:40
bonjour Valenchanté

je ne comprend pas ton message
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
11 sept. 2012 à 14:42
cela signifie que je suis OK avec la remarque de Elf ...
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ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
11 sept. 2012 à 14:50
excuses je n ai pas tout dis
je fais du sociale car les locataires qui ne rentrent pas dans le moule je leur fais confiance et je les prends quand meme jusqu a present je n ai pas eu trop de probleme tout se passait bien mais avec le dernier bonjour !!
j ai que des ennuis et il connait bien les et ma fait comprendre qu il n avait pas l intention de regler ses loyers.
j arrive a la retraite et je voudrai recuperer mon logement pour y finir mes jours
donc j en ai pour 3ans a supporter avant de prendre possession de mon bien
alors que certains s en amusent
et oui j ai trtavaillé toute ma vie pour avoir un petit quelque chose a moi
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
11 sept. 2012 à 15:19
ah ben si vous ne dites pas tout !

vous n'aviez pas, en l'occurrence, fait mention de ces loyers impayés : est-ce toujours du même locataire que l'on parle ?
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ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
11 sept. 2012 à 15:20
et oui malheureusement pour moi
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
11 sept. 2012 à 15:22
dans ce cas, le problème n'est pas le bail mais l'impayé : il faut le poursuivre !
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ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
11 sept. 2012 à 15:40
merci a toi valenchanté pour ton aide

mais je voudrai rentrer dans mon logement
et pour les loyers impayé je fais le necessaire aupres de mon assurance loyer impayé ca va etre dure car il ne rentrai pas dans moule
bonne journée a tous
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
11 sept. 2012 à 16:15
Ben voui, sauf que, même en cas d'impayé, le bailleur ne peut pas récupérer son logement comme ça ...

Il y avait soit la solution de mettre fin au bail mais, comme on l'a dit, le délai est dépassé.

Soit il faut passer par une décision du juge qui, si les impayés sont avérés, pourra décider de mettre fin au bail.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
Modifié par ulyssesourd le 11/09/2012 à 21:07
Bonjour,
Quand on se lance dans le locatif, il faut se doter de bases solides et apprendre tout ce qui doit être fait dans les règles. Bon, alors comment faire pour votre cas? si c'est une famille cas social avec un ou plusieurs enfants en bas age, dur dur de les faire sortir du logement...Soit vous leur offrez l'effacement des impayés et l'annulation de la voie judiciaire, peut être ils partiront soit vous attendrez 3 ans avec des impayés et la voie judiciaire très longue, et maintenant on approche de la trêve hivernale. Et je ne vous dis pas l'état de l'appartement si vous le reprendrez...Autrement il n'y a pas de solution...
Bon courage
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ze38 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 9 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
12 sept. 2012 à 08:40
Merci de vos aides a bientot
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