Declaration prealable de division
zaki83
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cleobar -
cleobar -
Bonjour,
nous devrions acheter d ici peu une maison sur un terrain en résidence principale,nous avons pour objectif a court terme de diviser le terrain (pas de problème selon la mairie a condition qu on le raccorde a l égout). Ma question est de savoir si à la signature du compromis la déclaration préalable de division du terrain doit apparaitre en condition suspensive et si non a quel moment doit on lancer cette procédure.Autre chose j aimerai savoir si nous serons soumis a la taxe"plus- value" si nous revendons ce terrain une fois toutes les conditions remplies.Merci
nous devrions acheter d ici peu une maison sur un terrain en résidence principale,nous avons pour objectif a court terme de diviser le terrain (pas de problème selon la mairie a condition qu on le raccorde a l égout). Ma question est de savoir si à la signature du compromis la déclaration préalable de division du terrain doit apparaitre en condition suspensive et si non a quel moment doit on lancer cette procédure.Autre chose j aimerai savoir si nous serons soumis a la taxe"plus- value" si nous revendons ce terrain une fois toutes les conditions remplies.Merci
2 réponses
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bonjour
1) pas sûr que le vendeur accepte une clause d'acceptation de demande de division dans le compromis ( à sa place je refuse )
2) oui, en cas de revente, vous serez soumis à la taxation de la plus value
3) attention, si vous découpez cette parcelle avec la moindre partie commune ( servitude quelconque ..) vous devrez faire un permis de lotir et viabiliser le terrain -
Pourquoi vous n'accepteriez pas la clause pour le detachement de parcelle si vous etiez le vendeur? Merci
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1 ) pour un problème de délai : 1 moi pour déposer, deux mois pour la réponse, deux mois de purge soit au minimum 5 mois contre 3 en moyenne pour un compromis normal
2 ) le risque d'une mauvaise déclaration, mal rédigée et donc refusée : encore une clause suspensive dangereuse pour le vendeur
vérifiez la faisabilité avant , tout simplement
d'autre part, je suis le vendeur, j'apprends ça, je le fais moi même et je vends les 2 lots ;=)) -
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