Terrain ... Signaler coco18160 - Dernière réponse le 10 sept. 2012 3 réponses Bonjour, est il possible d'hypothéquer des terres agricoles louées à un agriculteur, pour la construction d'un bien commercial? merci bonne journée 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler david369369 logiquement il me semble qu on ne peut construire sur des terres agricoles Réponse 2 / 3 ... Signaler coco18160 Auteur bonjour, merci pour votre réponse mais elle est complètement hors sujet Réponse 3 / 3 ... Signaler david369369 dans ce cas formulez mieux votre question Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler david369369 logiquement il me semble qu on ne peut construire sur des terres agricoles
Réponse 2 / 3 ... Signaler coco18160 Auteur bonjour, merci pour votre réponse mais elle est complètement hors sujet