Grave erreur notaire dans déclaration succession
lebeautemps
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lebeautemps -
lebeautemps -
Bonjour,
Malgré mes réclamations diverses, le Notaire fait une grave erreur.Héritière de la quotité disponible de "tous les biens de ma mère" par testament, alors que mes parents n'ont eu que 2 enfants (dont mon frère décédé), il déclare qu'ils ont eu 4 enfants "dont 2 prédécédés sans progéniture" ! Or, c'est le cas de mon frère dont les deux enfants restants viennent en représentation ! Il me semble que cela change tout pour la Réserve et quotité disponible ?
Vous ajoutez à cela que ma Mère fait donation de son vivant de 1/4 de son appartement à mes deux enfants (je suis d'accord pour les préserver) donc, cela vient en diminution de ma quotité disponible, bien sûr et qui n'est pas dépassée.
Restent donc 75% pour les héritiers, soit, il me semble 1/3 mes neveux (en représentation de mon frère décédé), 1/3 pour moi + quotité disponible restante.
Or, ce Notaire comptabilise pour moi 55,98% des 75% et 44,02% pour neveux alors que ceux-ci n'ont droit qu'à 25% il me semble ? soient 1/3 sur les 75% restants.
De plus, au décès de ma mère, il y a 9000e environ de liquidités bancaires ; en raison de son testament en ma faveur de la quotité disponible de "tous ses biens", j'ai droit à en attendre celle-ci ? soit 1/3. Malheureusement Notaire sans mon autorisation verse pour neveux droits succession 4206e non remboursés à ce jour et ayant engendré mise à 0 du compte, donc, c'est moi qui ai réglé charges copropriété en attendant vente appartement, pour tout le monde et non remboursée à ce jour. J'ai dû prendre un avocat, mais cela perdure. Merci de m'indiquer quelle est ma part exacte car il me semble anormal que neveux aient droit à 44,02% alors que leur part ne doit être que de 25%, soit 1/3 des 75% restants. cordialement.
Malgré mes réclamations diverses, le Notaire fait une grave erreur.Héritière de la quotité disponible de "tous les biens de ma mère" par testament, alors que mes parents n'ont eu que 2 enfants (dont mon frère décédé), il déclare qu'ils ont eu 4 enfants "dont 2 prédécédés sans progéniture" ! Or, c'est le cas de mon frère dont les deux enfants restants viennent en représentation ! Il me semble que cela change tout pour la Réserve et quotité disponible ?
Vous ajoutez à cela que ma Mère fait donation de son vivant de 1/4 de son appartement à mes deux enfants (je suis d'accord pour les préserver) donc, cela vient en diminution de ma quotité disponible, bien sûr et qui n'est pas dépassée.
Restent donc 75% pour les héritiers, soit, il me semble 1/3 mes neveux (en représentation de mon frère décédé), 1/3 pour moi + quotité disponible restante.
Or, ce Notaire comptabilise pour moi 55,98% des 75% et 44,02% pour neveux alors que ceux-ci n'ont droit qu'à 25% il me semble ? soient 1/3 sur les 75% restants.
De plus, au décès de ma mère, il y a 9000e environ de liquidités bancaires ; en raison de son testament en ma faveur de la quotité disponible de "tous ses biens", j'ai droit à en attendre celle-ci ? soit 1/3. Malheureusement Notaire sans mon autorisation verse pour neveux droits succession 4206e non remboursés à ce jour et ayant engendré mise à 0 du compte, donc, c'est moi qui ai réglé charges copropriété en attendant vente appartement, pour tout le monde et non remboursée à ce jour. J'ai dû prendre un avocat, mais cela perdure. Merci de m'indiquer quelle est ma part exacte car il me semble anormal que neveux aient droit à 44,02% alors que leur part ne doit être que de 25%, soit 1/3 des 75% restants. cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Vous comparez des fractions qui ne reposent pas sur la même valeur. Donc mathématiquement faux (1/4 de l'appartement et 1/3 de la succession par exemple).
Il n'est donc pas possible de vous donner un avis pertinent sans connaitre:
-la valeur de l'appartement , telle que déclarée dans la succession
-l'actif net de cette succession.
Vous comparez des fractions qui ne reposent pas sur la même valeur. Donc mathématiquement faux (1/4 de l'appartement et 1/3 de la succession par exemple).
Il n'est donc pas possible de vous donner un avis pertinent sans connaitre:
-la valeur de l'appartement , telle que déclarée dans la succession
-l'actif net de cette succession.
bonne fin de journée