Eloignement du père et DVH
Mariabross
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon probleme,
Suite à une jugement prononcé pour le dvh des enfants stipulant que mon ex mari doit demenager dans le sud ouest de la france, le JAF avait donc prévu que la charge ou la prise en charge effective des trajets soit partagées entre les deux parents. Je vis la région parisienne et mon ex mari n'est jamais parti vivre dans le sud ouest mais s'est éloigné à 80 km dans la région parisienne pour des convenances personnelles, non professionelles.
Il me dit que je suis tout de même obligé de faire la moitié du trajet.
Est ce vrai?
Je vous explique mon probleme,
Suite à une jugement prononcé pour le dvh des enfants stipulant que mon ex mari doit demenager dans le sud ouest de la france, le JAF avait donc prévu que la charge ou la prise en charge effective des trajets soit partagées entre les deux parents. Je vis la région parisienne et mon ex mari n'est jamais parti vivre dans le sud ouest mais s'est éloigné à 80 km dans la région parisienne pour des convenances personnelles, non professionelles.
Il me dit que je suis tout de même obligé de faire la moitié du trajet.
Est ce vrai?
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir
Intéressant! Donc, il ment à la justice, il faut donc faire une lettre en accusé de réception à votre ex pour qu'il réceptionne la lettre et cela pour prouver qu'il habite bien la bas et saisir le Juge pour l'informer de cette situation
A mon avis, il va être pénaliser car on ne ment pas en justice, sauf si il a une bonne excuse ...
En attendant, vous êtes obligée d'appliquer le jugement, mais conservez bien les notes de frais
Intéressant! Donc, il ment à la justice, il faut donc faire une lettre en accusé de réception à votre ex pour qu'il réceptionne la lettre et cela pour prouver qu'il habite bien la bas et saisir le Juge pour l'informer de cette situation
A mon avis, il va être pénaliser car on ne ment pas en justice, sauf si il a une bonne excuse ...
En attendant, vous êtes obligée d'appliquer le jugement, mais conservez bien les notes de frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Suis obligé de faire la moitié des trajets?