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Eloignement du père et DVH

Mariabross Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 9 sept. 2012 à 18:47
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 sept. 2012 à 19:59
Bonjour,
Je vous explique mon probleme,

Suite à une jugement prononcé pour le dvh des enfants stipulant que mon ex mari doit demenager dans le sud ouest de la france, le JAF avait donc prévu que la charge ou la prise en charge effective des trajets soit partagées entre les deux parents. Je vis la région parisienne et mon ex mari n'est jamais parti vivre dans le sud ouest mais s'est éloigné à 80 km dans la région parisienne pour des convenances personnelles, non professionelles.
Il me dit que je suis tout de même obligé de faire la moitié du trajet.
Est ce vrai?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
9 sept. 2012 à 19:36
Bonsoir
Intéressant! Donc, il ment à la justice, il faut donc faire une lettre en accusé de réception à votre ex pour qu'il réceptionne la lettre et cela pour prouver qu'il habite bien la bas et saisir le Juge pour l'informer de cette situation
A mon avis, il va être pénaliser car on ne ment pas en justice, sauf si il a une bonne excuse ...
En attendant, vous êtes obligée d'appliquer le jugement, mais conservez bien les notes de frais

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Mariabross Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
9 sept. 2012 à 19:55
En fait il a dit qu'il avait pour projet de s'installer dans le sud ouest..... le jugement a été érigé en fonction de cela, pour que finalement deux mois plus tard il emmenage a 80 km de paris!

Suis obligé de faire la moitié des trajets?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
9 sept. 2012 à 19:59
Oui, car le jugement est applicable, donc raison pour ressaisir le Juge puisqu'il est mentionné que la décision qui l'a motivé , c'est le déplacement de Monsieur dans le Sud Ouest
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