Usage commercial d'un chemin privé
durdetrouverunpseudodispo
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 8 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2012
-
8 sept. 2012 à 17:56
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 sept. 2012 à 20:45
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 sept. 2012 à 20:45
A voir également:
- Usage commercial d'un chemin privé
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Etat des lieux :"Etat d' Usage" - Forum Immobilier
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 390
8 sept. 2012 à 20:45
8 sept. 2012 à 20:45
Bonsoir,
"Je suppose qu'il est possible d'utiliser à des fins commerciales un chemin privé."
Tout à fait.
Si la gêne occasionnée est produite par le seul passage des véhicules, je pense que vous n'avez pas vraiment de recours. Ce n'est pas un trouble anormal du voisinage.
Cordialement
"Je suppose qu'il est possible d'utiliser à des fins commerciales un chemin privé."
Tout à fait.
Si la gêne occasionnée est produite par le seul passage des véhicules, je pense que vous n'avez pas vraiment de recours. Ce n'est pas un trouble anormal du voisinage.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...