Usage commercial d'un chemin privé

Question

Bonjour, 

Mon voisin a fait aménager un chemin sur son terrain en limite du mien. Il l'utilise désormais comme accès à un commerce dont il est le bailleur. Les nuisances crées sont significatives d'autant que ce chemin est en terre (bruit, vis-à-vis, poussière,...).

Je suppose qu'il est possible d'utiliser à des fins commerciales un chemin privé. Y a-t-il des obligations particulières à respecter pour ouvrir un tel chemin à la circulation (je précise que l'accès y est interdit sauf pour le commerce en question par apposition d'un panneau) ?

Merci beaucoup !

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

 "Je suppose qu'il est possible d'utiliser à des fins commerciales un chemin privé."
Tout à fait.

Si la gêne occasionnée est produite par le seul passage des véhicules, je pense que vous n'avez pas vraiment de recours. Ce n'est pas un trouble anormal du voisinage.

Cordialement

Usage commercial d'un chemin privé

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