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Usage commercial d'un chemin privé

durdetrouverunpseudodispo Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin a fait aménager un chemin sur son terrain en limite du mien. Il l'utilise désormais comme accès à un commerce dont il est le bailleur. Les nuisances crées sont significatives d'autant que ce chemin est en terre (bruit, vis-à-vis, poussière,...).

Je suppose qu'il est possible d'utiliser à des fins commerciales un chemin privé. Y a-t-il des obligations particulières à respecter pour ouvrir un tel chemin à la circulation (je précise que l'accès y est interdit sauf pour le commerce en question par apposition d'un panneau) ?

Merci beaucoup !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

"Je suppose qu'il est possible d'utiliser à des fins commerciales un chemin privé."
Tout à fait.

Si la gêne occasionnée est produite par le seul passage des véhicules, je pense que vous n'avez pas vraiment de recours. Ce n'est pas un trouble anormal du voisinage.

Cordialement
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