2 réponses
bonjour : "il vient de créer une place" ?? une place de parking ??
Essayez de le voir et de lui demander de la décaler par rapport à votre porte.
Quelle est la largeur de cet impasse ??
Vous pouvez aller voir le notaire avec votre acte de propriété, et prenez des photos de cet impasse afin de lui expliquer le problème. Il pourra peut être vous orienter sur les démarches à faire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Vous pouvez aller voir à la mairie aussi en leur indiquant que du point de vue sécurité, cela vous pose problème.
Essayez de le voir et de lui demander de la décaler par rapport à votre porte.
Quelle est la largeur de cet impasse ??
Vous pouvez aller voir le notaire avec votre acte de propriété, et prenez des photos de cet impasse afin de lui expliquer le problème. Il pourra peut être vous orienter sur les démarches à faire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Vous pouvez aller voir à la mairie aussi en leur indiquant que du point de vue sécurité, cela vous pose problème.
tevanaa
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Modifié par tevanaa le 8/09/2012 à 19:04
Modifié par tevanaa le 8/09/2012 à 19:04
ce chemin est privé mais bénéficiez vous d'une servitude de passage écrite sur ce chemin pour accéder à votre habitation ? ou avez vous un autre accès ?
Pas dautres passage posible...concerblnant lacte droit de passage ..... les autre habitation au tour de limpasse pareil elle appartient a un seul proprietaire de limpasse en plus il a divise le nombre de logekent rien ne va lundi un recommande par a la mairie service urbanisme apparemment avec ses places la reglementation sur lacces au secour et levacation des habitans nest pas du tout respecter je cherche les texte de loi a l aide et merci pour ses deux reponses....
kikifather
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8 sept. 2012 à 23:36
8 sept. 2012 à 23:36
incompréhensible !
reformulez en bon français SVP (pas en langage SMS) !
reformulez en bon français SVP (pas en langage SMS) !
il ni a pas d'autres accès, j'ai un droit de passe sur l'acte notarial et les autres propriétaires possède également le droit de passage, de plus le propriétaire de l'impasse a divisé ses appartement afin de créér plus de rapport locatif mais ne la même pas déclaré en mairie et au cadastre
undi un recommande part a la mairie au service urbanisme, apparemment avec ses places crée la reglementation sur lacces au secours et l'evacation des habitans nest pas du tout respecter je cherche les texte de loi afin d'appuyer ma démarche et empêcher la création de ce parking merci pour ses deux reponses.... vu les problèmes expliqués je pense etre dans mon droit..
undi un recommande part a la mairie au service urbanisme, apparemment avec ses places crée la reglementation sur lacces au secours et l'evacation des habitans nest pas du tout respecter je cherche les texte de loi afin d'appuyer ma démarche et empêcher la création de ce parking merci pour ses deux reponses.... vu les problèmes expliqués je pense etre dans mon droit..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2012 à 21:03