Maison neuve avec changement de permis
Hey Ben
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 sept. 2012 à 23:22
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Josh Randall
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19 sept. 2012 à 23:22
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Bonjour
une dérogation peut être demandée au Préfet. Elle doit être motivée.
en cas d'absence de réponse, c'est un refus implicite de la dérogation
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