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Ais-je droit au indemnité repas?

AUDRIC31 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012 - 7 sept. 2012 à 22:16
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 11 sept. 2012 à 20:09
Bonjour,
je vous remercie de prendre 2min de votre temps pour lire ce message, je voudrais savoir si j'ais droit au indemnité repas je suis vendeur sur les marchés dans une entreprise d'une quinzaine de salarié, on fais parti de la Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers n°3244.
Mes journées,ce passe ainsi: 6h30 17h30 avec 1h de pose que l'on doit prendre dans la journée mais de 6H30 a 14h30 je suis sur le marché donc impossible de rentré chez moi et je ne suis pas dans les locaux de l'entreprise. Et une fois rentré a l'entreprise j'effectue plusieurs tache jusqu'à 17h30 (voir plus). D'après l'inspecteur du travail après m avoir dit que la convention était muet sur ce sujet, que c'est le code du travail qui faisais fois selon lui j'y ais droit. Alors pour me rassurer si je suis dans mon droit si vous avez des information concernant ce sujet je suis preneur et le top serais de trouver l'article du code de travail qui confirme ceci.

je vous remercie d avance!

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
7 sept. 2012 à 23:09
Bonsoir

Je peux seulement vous informer que le code du travail impose un pause de 20 mn au bout de 6 h de travail.

Donc la matinée sur le marché, vous êtes déjà en infraction.
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AUDRIC31 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012
8 sept. 2012 à 18:09
Merci pour cette info. Mais bon je pense qu'il faut rester logique ça passe encore je suis sur le marché de 7h à 14h mais je peut pas prendre une pause alors qu'il y a des clients mais le point oueds indemnité repas j aimerais trouver l article ou c écrit noir sur blanc que dans ma situation j'y ai droit! Merci encore
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Réponse 2 / 3
AUDRIC31 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012
10 sept. 2012 à 20:39
BONSOIR, quelqu'un aurais t'il d'autre info sur ce sujet? Apparemment la convention collective ne dit rien sur ce sujet alors je voudrais savoir a quoi me référer pour être sur si j' ais le droit ou pas a une prime panier?

merci d'avance
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Réponse 3 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
10 sept. 2012 à 20:48
hello

australe vous a dit que vous aviez droit à une pause de 20 mn au bout de 6 heures de travail et vous lui répondez :l
Mais bon je pense qu'il faut rester logique

pourquoi ne pouvez vous pas prendre une pause ?? elle est obligatoire ..!!

quand à la pause repas, que dit votre contrat sur le lieu du travail ?
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AUDRIC31 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2012
10 sept. 2012 à 21:07
Bonsoir et merci en fait mon contrat et assez bref, il ne parle pas de pose repas, le patron nous as juste expliqué la dernière fois qu'il avait l'obligation de nous mettre 1h de pose dans la journée a nous de la prendre comme on le souhait un chose et sur c que de 6h30 à 15h on peut pas la prendre. Maintenant concernant les frais professionnels c'est marqué

"Les frais professionnels que le salarié engagera pour l'accomplissement de ses fonctions seront pris en charge par l'entreprise dans les conditions qui y sont en vigueur"

est ce que cela veut dire que les frais pour mes repas l entreprises peut me les indemniser étant donner que je suis sur les marchés"

merci beaucoup cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
10 sept. 2012 à 21:22
vous n'avez pas répondu à la question !

que dit votre contrat sur le lieu du travail ?
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Audric31
11 sept. 2012 à 14:02
Bonjour, il n'y a pas grand chose de marqué mise à part
Article 1 objet et lieu d exécution du contrat
"monsieur ---- est engager par ---- en qualité de vendeur magasinier. Il exercera ses fonctions à -----(lieu de notre dépôt). Les attributions du salarié, naturellement évolutives seront définies par des instruction ultérieur .....

Article 6 obligation du salarié
"les fonction du salarié peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu'en soient la fréquence et la durée"
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
11 sept. 2012 à 14:07
Bonjour

Donc respect du code du travail,
pause de 20 mn au bout de 6 heures de travail.
A votre employeur de s'organiser pour que vous puissiez prendre votre pause.
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Audric31
11 sept. 2012 à 14:17
Oui c vrai, la il est déjà en infraction mais ce que j aimerais surtout savoir si il doit nous payer des indemnité repas car je souhaite partir de cette entreprise j'y travail depuis 6 ans et j ai fais le calcul vite fais étant donner qui nous paye pas les heure supplémentaire que l on fais le soir sur 6 ans ça avoisine les 12000€ et sa si en plus on compte les indemnité repas si il doit nous les payes sur 6 ans cela fais vraiment bcp donc j aimerai faire une rupture conventionnelle et lui réclamer ce que je peut facilement prouver les indemnités repas (si j ai le droit bien sur) merci pour vos réponse et pour celle à venir ;-)
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