Panier repas batiment supression possible?
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pratmer
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Z8 -
Z8 -
Bonjour,
depuis 4 ans que je travaille dans mon entreprise mon employeur me versse un panier repas de 8.10 tous les midi;
maintenant il m annonce que pour faire des economies il veut suprimer les paniers repas lorsque le chantier est a cote de l entreprise ou lorsque je rentre dejeuner chez moi avec ma voiture de fonction.
je ne pense pas que cela soi en accord avec la convention collective du batiment.
merci d avance pour la reponce
depuis 4 ans que je travaille dans mon entreprise mon employeur me versse un panier repas de 8.10 tous les midi;
maintenant il m annonce que pour faire des economies il veut suprimer les paniers repas lorsque le chantier est a cote de l entreprise ou lorsque je rentre dejeuner chez moi avec ma voiture de fonction.
je ne pense pas que cela soi en accord avec la convention collective du batiment.
merci d avance pour la reponce
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6 réponses
si vous pouvez rentrer chez vous et donc avoir le temps de manger, vous n'avez pas droit aux paniers repas...
la convention collective du Batiment est claire sur ce point :
L'indemnite de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque:
- l'ouvrier prends effectivement son repas à sa résidence habituelle;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financiére de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financiére de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
L'indemnite de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque:
- l'ouvrier prends effectivement son repas à sa résidence habituelle;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financiére de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financiére de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
Bonsoir
Le panier est dû seulement si vous travaillez sur chantier et que vous ne pouvez pas rentrer chez vous le midi.
Si le chantier se trouve à coté de l'entreprise le panier n'est pas dû, en effet vous vous retrouvez comme n'importe quel salarié.
Le panier est dû seulement si vous travaillez sur chantier et que vous ne pouvez pas rentrer chez vous le midi.
Si le chantier se trouve à coté de l'entreprise le panier n'est pas dû, en effet vous vous retrouvez comme n'importe quel salarié.
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le panier repas, même si le chantier est à côté de chez vous est obligatoire tout comme la prime de déplacement si vous ne prenez pas les transports en commun, et cela même si le chantier est en face de chez vous!! Vous pourrez aisément traduire votre patron devant le prud'hom s'il ne respecte pas cela. mais vous savez que vous pouvez trouver sur le net le texte de la convention colelctive du batiment.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005704244/?idConteneur=KALICONT000005635467/
qu'en pensez vous Wakamé ?? pouvez vous nous donner un extrait de la convention mentionnant que le repas est obligatoire ? merci.
qu'en pensez vous Wakamé ?? pouvez vous nous donner un extrait de la convention mentionnant que le repas est obligatoire ? merci.
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