Déces

SINAGO Messages postés 55 Statut Membre -  
 OUps -
Bonjour,

que risque une personne a ne pas déclarer un décès.....

merci

A+

5 réponses

  1. Dalma
     
    Enfin une question distrayante. Vous êtes l'assassin ?
    1
  2. Tiba77 Messages postés 30 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
     
    Bsr, dans quel but?
    0
  3. OUps
     
    bonjour
    le médecin, l'hopital, le déclarerons de toute façon
    0
  4. colnago4 Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    un décès doit être déclaré en mairie du lieu du décès dans les 48 heures
    la famille en court une lourde amende

    Cordialement
    0

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    Posez votre question
  6. OUps
     
    les pompes funèbres s'en chargent de toute façon
    0

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