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Déces

SINAGO Messages postés 55 Statut Membre -
OUps - 7 sept. 2012 à 20:18

Bonjour,

que risque une personne a ne pas déclarer un décès.....

merci

A+

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Dalma

Enfin une question distrayante. Vous êtes l'assassin ?

Réponse 2 / 5

Tiba77 Messages postés 30 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5

Bsr, dans quel but?

Réponse 3 / 5

OUps

bonjour
le médecin, l'hopital, le déclarerons de toute façon

Réponse 4 / 5

colnago4 Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

un décès doit être déclaré en mairie du lieu du décès dans les 48 heures
la famille en court une lourde amende

Cordialement

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Réponse 5 / 5

OUps

les pompes funèbres s'en chargent de toute façon