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Déces

SINAGO Messages postés 47 Date d'inscription samedi 10 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 - 7 sept. 2012 à 19:12
 OUps - 7 sept. 2012 à 20:18
Bonjour,

que risque une personne a ne pas déclarer un décès.....

merci

A+

5 réponses

Réponse 1 / 5
Dalma
7 sept. 2012 à 20:00
Enfin une question distrayante. Vous êtes l'assassin ?
1
Réponse 2 / 5
Tiba77 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 17 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 5
7 sept. 2012 à 19:44
Bsr, dans quel but?
0
Réponse 3 / 5
OUps
7 sept. 2012 à 19:55
bonjour
le médecin, l'hopital, le déclarerons de toute façon
0
Réponse 4 / 5
colnago4 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
Modifié par colnago4 le 7/09/2012 à 20:02
un décès doit être déclaré en mairie du lieu du décès dans les 48 heures
la famille en court une lourde amende

Cordialement
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Réponse 5 / 5
OUps
7 sept. 2012 à 20:18
les pompes funèbres s'en chargent de toute façon
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