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Déces

SINAGO Messages postés 55 Statut Membre -  
 OUps -
Bonjour,

que risque une personne a ne pas déclarer un décès.....

merci

A+

5 réponses

Réponse 1 / 5
Dalma
 
Enfin une question distrayante. Vous êtes l'assassin ?
1
Réponse 2 / 5
Tiba77 Messages postés 30 Statut Membre 5
 
Bsr, dans quel but?
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Réponse 3 / 5
OUps
 
bonjour
le médecin, l'hopital, le déclarerons de toute façon
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Réponse 4 / 5
colnago4 Messages postés 26 Statut Membre
 
un décès doit être déclaré en mairie du lieu du décès dans les 48 heures
la famille en court une lourde amende

Cordialement
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Réponse 5 / 5
OUps
 
les pompes funèbres s'en chargent de toute façon
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