120 euros de cotisations RSI sans CA
mikkko80
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mikkko80 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 7 sept. 2012 à 13:04
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2 réponses
Bonsoir,
Je suis étonnée que ce soit le RSI qui vous réclame cette somme, car le recouvrement des appels de cotisations du RSI a été confié aux URSSAF depuis.... 2009 me semble-t-il. Or ce transfert du recouvrement des cotisations courantes s'est accompagné en 2009 de quelques loupés.... et il n'est pas improbable que vous soyez concerné.
Il faudrait regarder la nature précise des sommes qui vous sont réclamées, de quoi s'agit il comme cotisation, la cotisation minimale obligatoire "proratisée" sur votre durée d'affiliation ? et SURTOUT au titre de quelle période cette somme vous est réclamée (2009 ?). Je vois sur le forum qu'il existe de nombreux échanges sur les appels de cotisation RSI et les cotisations minimales obligatoires.
Si votre appel de cotisation date de moins de trois mois, et qu'il vous a été adressé par l'URSSAF prenez contact avec eux et exposez votre cas en présentant les éléments d'affiliation au RSI et de radiation, ainsi que votre affiliation au RSA. En revanche, si l'avis date de plus de trois mois, c'est bien le RSI qui s'en occupe... et il faudra voir avec eux en produisant les mêmes pièces,
Ne tardez pas à prendre contact avec l'un ou l'autre de ces interlocuteurs car vous risqueriez d'avoir des pénalités de retard et des majorations.... et grrrrrr ce n'est pas agréable d'en payer davantage !
J'espère pour vous que cette somme n'est effectivement pas due.
Juliette
Je suis étonnée que ce soit le RSI qui vous réclame cette somme, car le recouvrement des appels de cotisations du RSI a été confié aux URSSAF depuis.... 2009 me semble-t-il. Or ce transfert du recouvrement des cotisations courantes s'est accompagné en 2009 de quelques loupés.... et il n'est pas improbable que vous soyez concerné.
Il faudrait regarder la nature précise des sommes qui vous sont réclamées, de quoi s'agit il comme cotisation, la cotisation minimale obligatoire "proratisée" sur votre durée d'affiliation ? et SURTOUT au titre de quelle période cette somme vous est réclamée (2009 ?). Je vois sur le forum qu'il existe de nombreux échanges sur les appels de cotisation RSI et les cotisations minimales obligatoires.
Si votre appel de cotisation date de moins de trois mois, et qu'il vous a été adressé par l'URSSAF prenez contact avec eux et exposez votre cas en présentant les éléments d'affiliation au RSI et de radiation, ainsi que votre affiliation au RSA. En revanche, si l'avis date de plus de trois mois, c'est bien le RSI qui s'en occupe... et il faudra voir avec eux en produisant les mêmes pièces,
Ne tardez pas à prendre contact avec l'un ou l'autre de ces interlocuteurs car vous risqueriez d'avoir des pénalités de retard et des majorations.... et grrrrrr ce n'est pas agréable d'en payer davantage !
J'espère pour vous que cette somme n'est effectivement pas due.
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Merci juliette
La législation juridique et financière évolue en permanence...