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Conseil municipal

mical77 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 16:27
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 6 sept. 2012 à 16:49
Bonjour,
Je suis conseillère municipale et je voudrais savoir si c'est possible que le maire fasse des travaux sans délibération de son conseil municipal ? Quelle est la loi ou le décrêt à ce sujet ?
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
6 sept. 2012 à 16:34
question à poser au cours du conseil municipal
comme cela tout le monde est au courant

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Réponse 2 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
6 sept. 2012 à 16:49
Bonjour,

Ca dépend de la nature et de l'importance des travaux, et des délégations que le maire a reçues du conseil municipal.

https://www.lagazettedescommunes.com/62341/delegation-au-maire/

Cdlt
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