Conseil municipal
mical77
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 6 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2012
-
6 sept. 2012 à 16:27
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 6 sept. 2012 à 16:49
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 6 sept. 2012 à 16:49
2 réponses
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 498
6 sept. 2012 à 16:34
6 sept. 2012 à 16:34
question à poser au cours du conseil municipal
comme cela tout le monde est au courant
comme cela tout le monde est au courant
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
638
6 sept. 2012 à 16:49
6 sept. 2012 à 16:49
Bonjour,
Ca dépend de la nature et de l'importance des travaux, et des délégations que le maire a reçues du conseil municipal.
https://www.lagazettedescommunes.com/62341/delegation-au-maire/
Cdlt
Ca dépend de la nature et de l'importance des travaux, et des délégations que le maire a reçues du conseil municipal.
https://www.lagazettedescommunes.com/62341/delegation-au-maire/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...