Conseil municipal
mical77
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis conseillère municipale et je voudrais savoir si c'est possible que le maire fasse des travaux sans délibération de son conseil municipal ? Quelle est la loi ou le décrêt à ce sujet ?
Merci de votre aide
Je suis conseillère municipale et je voudrais savoir si c'est possible que le maire fasse des travaux sans délibération de son conseil municipal ? Quelle est la loi ou le décrêt à ce sujet ?
Merci de votre aide
2 réponses
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question à poser au cours du conseil municipal
comme cela tout le monde est au courant
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Bonjour,
Ca dépend de la nature et de l'importance des travaux, et des délégations que le maire a reçues du conseil municipal.
https://www.lagazettedescommunes.com/62341/delegation-au-maire/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...