probleme jardin co proprieté

Question

Bonjour, 

J'ai acheté un appart dans une petite copro de 8 lots. Deux étages au total.

Il y a une grande parcelle, que les anciens proprios se sont plus ou moins attribués en 4 parties.(proprios du rdc).
Ceux du deuxième n'ont rien et ceux comme moi au RDC, nous avons la parcelle qui est devant chez nous. Étant donné que nous avons une porte fenêtre de la cuisine qui donne sur le terrain.

On m'a dit qu'il fallait juste laisser un passage, un petit portail dans la separation pour que si besoin chacun puisse circuler.

Mais le voisin du dessus vient de mettre en vente son appart et il présente la parcelle jardin que j'occupe et que j'entretien seule comme collective.

Je sais que le terrain est a la copropriété, mais étant donné que j'entretien le jardin, (petite plantation, nettoyage des branches, des aiguilles de pin, arrosage avec mon eau des plantes...) et que chacun a mis une clôture pour délimiter sa "parcelle». Est ce que je peux obtenir le droit à ce que la parcelle devient jouissance privative, est ce que ca coute de l'argent, est ce que ca doit juste être voté a l'assemblée générale,,??????.

Sur le règlement je vois simplement que la parcelle est a division horizontale, est ce que ca veux dire que la parcelle est divisible que pour les propriétaires de RDC??? Et du coup le gars du dessus ne peux pas venir mettre une table et des chaises sur "ma parcelle"????

Merci de bien vouloir me renseigner.

paaradoxx77 · Answer

Bonsoir,
alors de ce que j'en sais, le jardin est bien a la copropriété. Mais ce n'est pas a la jouissance de tous. Etant au RDC vous avez un ayant droit, ce qui vous permet de l'occuper. Pas besoin d'un passage circulatoire si cela ne donne pas acces a une voie de sortie ou autre.
Par contre les frais d'entretiens et travaux sont a la charge de la copropriété, donc si vous souhaitez mettre des plantes a vos gout, pas de soucis en generale, mais il suffit qu'un copropriétaire soit contre une plante pour que vous la retiriez, sinon il faut en délibérer a la reunion copropriétaires.
Pour ce qui est des clôtures, là c'est plus délicat, car s'il n'y avait pas de clotures avant, il ne devrai pas y en avoir, elles ont été installées sans le consentement de la copropriété (mais bon courage pour les faires retirer), donc la répartition a été faite comme bon leur semblait, sinon ils on délimité de mur a mur de possession.
Je ne pourrait pas trop confirmer les démarches. Mais la dans la vente de l'appartement du dessus, il peut indiquer les espaces verts, mais aussi le fait qu'ils ne sont pas accessibles.
Bref, il faut soulever les points a la réunion copropriétaire, et se renseigner avec le syndic ( si ils sont bon, mais là c'est une autre affaire)
Reprenez moi si je me trompe...

Bon courage en tout cas.

tevanaa · Answer

je confirme que les jardins sont des parties communes mais à jouissance privative de certains copropriétaires.
Cela signifie donc que votre voisin du dessus ne peut user de ce jardin; vous en avez seul la jouissance, mais non la propriété.
Quant à son entretien, il faut lire le règlement de copropriété qui peux imposer à chaque copropriétaire concerné la charge de l'entretien, le coût de l'eau d'arrosage; toutefois vous n'êtes pas autorisé à y déposer ce que bon vous semble ni même de construire ou de planter des arbres d'une certaine hauteur qui supprimerai une vue à votre voisin du dessus.
Pour le considérer en partie privative il faudrait tout d'abord un accord de la copropriété par assemblée général, puis un modificatif à état descriptif de division à l'effet de créer un nouveau lot privatif à usage de jardin qui vous serait ensuite vendu par le syndicat des copropriétaires.

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