Charges sociales salariés et IJ prévoyance
LOL06100
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Modifié par LOL06100 le 5/09/2012 à 16:19
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1 réponse
Bonjour,
La règle est la suivante : Les indemnités de prévoyance sont soumises à charges sociales pour la partie de cotisation que prend en charge l'entreprise.
C'est à dire que si la cotisation prévoyance est de 2 % et que l'employeur paye 1.2 % et le salarié 0.8 %. Les indemnités versées sont soumises à charges sociales à hauteur de 60 % (1.2/2=0.6).
C'est une règle générales, mais la règle est spécifique à chaque contrat. Il arrive en effet que la totalité ne soit pas soumise à charges sociales.
Laurent
La règle est la suivante : Les indemnités de prévoyance sont soumises à charges sociales pour la partie de cotisation que prend en charge l'entreprise.
C'est à dire que si la cotisation prévoyance est de 2 % et que l'employeur paye 1.2 % et le salarié 0.8 %. Les indemnités versées sont soumises à charges sociales à hauteur de 60 % (1.2/2=0.6).
C'est une règle générales, mais la règle est spécifique à chaque contrat. Il arrive en effet que la totalité ne soit pas soumise à charges sociales.
Laurent
5 sept. 2012 à 16:41
Alors si je comprends bien, le montant des IJ versé par la prévoyance est soumis à cotisations pour le salarié, même en cas d'ALD et maintien de salaire ?
5 sept. 2012 à 17:08
Laurent
5 sept. 2012 à 17:18