Charges sociales salariés et IJ prévoyance
LOL06100
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Bonjour,
Résumé de ma situation :
En Arrêt maladie Longue Durée pour un cancer de 09/2008 au 31/12/2009 avec une ancienneté de plus de 3 ans, il y a eu maintien de salaire pendant toute la période d'arrêt.
J'occupe le poste d'Assistante de Direction et mon employeur ne s'étant occupé de rien pendant mon absence, j'ai procédé à la régularisation des remboursements dès mon retour de maladie. Les IJ versées à la société ont alors été réglées à raison de 50 % par la CPAM et 50 % par la Prévoyance collective obligatoire.
J'ai alors constaté que le montant total des IJ (CPAM + Prévoyance) perçu par la société était supérieur de près de 4.000 € à celui qui m'a été versé et malgré les textes de Loi qui stipulent le contraire, mon employeur va de prétextes en prétextes depuis 2 ans pour ne pas me restituer cette somme.
A ce jour, sa dernière excuse est qu'il doit restituer à l'URSSAF mes charges salariales calculées sur les IJ de la Prévoyance car celles-ci, contrairement à celles versées par la CPAM, ne seraient pas exonérées ???
Mis à part mon employeur tout le monde dans mon entourage (personnel ou professionnel) m'assure du contraire et j'ai toujours entendu qu'en cas d'ALD et une prise en charge à 100%, le salarié est exonéré de charges et d'impôt.
Quelqu'un connaît-il suffisamment le droit dans ce domaine pour m'assurer catégoriquement qu'en cas d'ALD les Indemnités Journalières versées par une Prévoyance sont bien exonérées de charges également, et éventuellement me fournir la référence des textes de loi qui appuie cette affirmation.
Avec mes plus vifs remerciements.
Résumé de ma situation :
En Arrêt maladie Longue Durée pour un cancer de 09/2008 au 31/12/2009 avec une ancienneté de plus de 3 ans, il y a eu maintien de salaire pendant toute la période d'arrêt.
J'occupe le poste d'Assistante de Direction et mon employeur ne s'étant occupé de rien pendant mon absence, j'ai procédé à la régularisation des remboursements dès mon retour de maladie. Les IJ versées à la société ont alors été réglées à raison de 50 % par la CPAM et 50 % par la Prévoyance collective obligatoire.
J'ai alors constaté que le montant total des IJ (CPAM + Prévoyance) perçu par la société était supérieur de près de 4.000 € à celui qui m'a été versé et malgré les textes de Loi qui stipulent le contraire, mon employeur va de prétextes en prétextes depuis 2 ans pour ne pas me restituer cette somme.
A ce jour, sa dernière excuse est qu'il doit restituer à l'URSSAF mes charges salariales calculées sur les IJ de la Prévoyance car celles-ci, contrairement à celles versées par la CPAM, ne seraient pas exonérées ???
Mis à part mon employeur tout le monde dans mon entourage (personnel ou professionnel) m'assure du contraire et j'ai toujours entendu qu'en cas d'ALD et une prise en charge à 100%, le salarié est exonéré de charges et d'impôt.
Quelqu'un connaît-il suffisamment le droit dans ce domaine pour m'assurer catégoriquement qu'en cas d'ALD les Indemnités Journalières versées par une Prévoyance sont bien exonérées de charges également, et éventuellement me fournir la référence des textes de loi qui appuie cette affirmation.
Avec mes plus vifs remerciements.
A voir également:
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- Arrêt maladie avant début congé parental - Forum congés
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1 réponse
Bonjour,
La règle est la suivante : Les indemnités de prévoyance sont soumises à charges sociales pour la partie de cotisation que prend en charge l'entreprise.
C'est à dire que si la cotisation prévoyance est de 2 % et que l'employeur paye 1.2 % et le salarié 0.8 %. Les indemnités versées sont soumises à charges sociales à hauteur de 60 % (1.2/2=0.6).
C'est une règle générales, mais la règle est spécifique à chaque contrat. Il arrive en effet que la totalité ne soit pas soumise à charges sociales.
Laurent
La règle est la suivante : Les indemnités de prévoyance sont soumises à charges sociales pour la partie de cotisation que prend en charge l'entreprise.
C'est à dire que si la cotisation prévoyance est de 2 % et que l'employeur paye 1.2 % et le salarié 0.8 %. Les indemnités versées sont soumises à charges sociales à hauteur de 60 % (1.2/2=0.6).
C'est une règle générales, mais la règle est spécifique à chaque contrat. Il arrive en effet que la totalité ne soit pas soumise à charges sociales.
Laurent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors si je comprends bien, le montant des IJ versé par la prévoyance est soumis à cotisations pour le salarié, même en cas d'ALD et maintien de salaire ?
Laurent