Absence de contrat de travail et AT

Question

Bonjour, 
Je travaille depuis le mois de Juin , je n ai pas de contrat de travail je n ai rien signer , j ai eu mes salaires , et depuis hier je suis en accident de travail suite a une chute sur mon lieu de travail comment cela va t il se passer , quels sont mes droits , en quelques mots que dois je faire ?

Merci d avance.

Rézaman · Answer

Bonjour,

1) Votre employeur déclare votre accident à la CPAM
2) Vous allez vous faire un arrêt chez le médecin
3) Vous envoyez cet arrêt à votre employeur qui doit vous établir une attestation de salaire
4) Vous remettez cette attestation à la CPAM


Laurent

loki06 · Answer

Merci Laurent , sur quoi peut se baser mon employeur je parle de l attestation de salaire je n ai rien signer donc il peut mettre le tarif horaire qu il veut ?
J ajoute que se sont les pompiers qui sont venus me chercher .
J ajoute aussi que bien entendu mon employeur me mets la pression , quels sont mes droits ?
Et dernier ajout ^^ j ai travaille sans repos depuis le 16/08/2012 jusqu au 02/09/2012 date de mon accident.

Rézaman · Answer

Votre employeur doit indiquer le salaire que vous auriez dû gagner sur un mois complet. Cette indication peut avoir été faite sur l'offre d'emploi ou sur tout échange.

Si il souhaite faire jouer le fait qu'il n'y a pas de contrat de travail, ce qui est irresponsable de sa part. Il sera obligé d'indiquer au moins le SMIC temps complet, soit 1425,70 € brut par mois.

Vos droits ? Eh bien votre employeur, n'a pas vraiment de pouvoir sur vous tant que vous êtes en arrêt de travail et ne pourra pas rompre par la suite la période d'essai s'il y a un rapport avec votre accident de travail.

Par ailleurs, vous pouvez faire jouer la responsabilité de votre employeur par rapport à votre accident.



Laurent

loki06 · Answer

Bonsoir et merci pour votre aide ,
Comment faire jouer la responsabilitée de mon employeur ? Dois je saisir les prud hommes j ai tres peu d ancienneté ...

Rézaman · Answer

Bonjour, 

Pas les Prud'hommes mais le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Pour cela cherchez celui qui se trouve le plus proche de votre lieu de travail et passez y. Ce tribunal va peut-être permettre de faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur. 


Laurent

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