Copropriete. locataire menacé par le bailleur
jenni3014
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jenni3014 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 14:12
jenni3014 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 14:12
A voir également:
- Copropriete. locataire menacé par le bailleur
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Obligation bailleur locataire handicapé - Forum Louer un logement
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Message de menace exemple ✓ - Forum Justice
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
3 réponses
Bonjour. Ne vous inquiétez pas , votre bailleur ne peut pas vous expulser. Il faudrait d'abord qu'il obtienne la résiliation du bail en justice ( et il n'est pas prêt de l'obtenir) puis que l'expulsion soit autorisée par le juge et qu'enfin en cas de résistance de votre part il obtienne le concours de la force publique que le Préfet peut, dans les faits, refuser. Donc remettez-vous.
kikifather
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30 novembre 2016
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4 sept. 2012 à 12:50
4 sept. 2012 à 12:50
si la piscine est indiquée dans le bail, vous pouvez en avoir l'usage comme bon vous semble.
A condition de respecter ce que dit le règlement de copropriété.
Voir ce qui est indiqué à ce sujet là dans le RC.
Pour le chien, c'est un peu plus embêtant, mais essayez de renforcer les grillages (ou de lui en interdire l'accès par des bacs à fleurs par exemple).
Pour le bail, le bailleur ne peut le résilier que sous certaines conditions (pour vendre ou y habiter)
Pour avoir les coordonnées du proprio, s'il n'est pas indiqué dans le bail, tentez de faire une enquête de voisinage (il y a bien qqn qui le connait), ou sinon à la mairie (mais elle n'est pas obligée de vous répondre)
A condition de respecter ce que dit le règlement de copropriété.
Voir ce qui est indiqué à ce sujet là dans le RC.
Pour le chien, c'est un peu plus embêtant, mais essayez de renforcer les grillages (ou de lui en interdire l'accès par des bacs à fleurs par exemple).
Pour le bail, le bailleur ne peut le résilier que sous certaines conditions (pour vendre ou y habiter)
Pour avoir les coordonnées du proprio, s'il n'est pas indiqué dans le bail, tentez de faire une enquête de voisinage (il y a bien qqn qui le connait), ou sinon à la mairie (mais elle n'est pas obligée de vous répondre)
jenni3014
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4 sept. 2012 à 13:09
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merci à vous
jenni3014
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4 septembre 2012
4 sept. 2012 à 12:32
4 sept. 2012 à 12:32
Merci pour votre réponse, mais se n'est pas tant de l'exclusion qui me préoccupe
mais surtout de devoir subir leurs petites lois de maton et de me voir interdire des choses que je paie en tous points comment je dois leurs faire entendre raison et pouvoir vivre normalement, se qui m'ennuie aussi c'est de ne pas voir mon bail reconduit car la responsable de l'agence m'a pris en grippe et je ne suis pas la seule qui n'est pas dans ces papiers.
Autre chose comment me procurer les coordonné de mon propriétaire pour en discuter avec lui?
mais surtout de devoir subir leurs petites lois de maton et de me voir interdire des choses que je paie en tous points comment je dois leurs faire entendre raison et pouvoir vivre normalement, se qui m'ennuie aussi c'est de ne pas voir mon bail reconduit car la responsable de l'agence m'a pris en grippe et je ne suis pas la seule qui n'est pas dans ces papiers.
Autre chose comment me procurer les coordonné de mon propriétaire pour en discuter avec lui?
Bonjour,
Il faut éviter ce genre d'attitude, aller discuter avec lui, ce n'est pas prudent, à moins d'avoir des témoins avec soi.
Si cette personne passe par une agence, c'est qu'elle ne veut pas que l'on vienne l'importuner, cela peut être interprété comme du harcèlement, d'autant si vous êtes en conflit avec elle, un rien est vite interprétable.
Mais, êtes-vous en France ?
Car vous parlez d'une piscine dans une copropriété, ce qui est extrêmement rare en France.
Si, vous êtes en France, l'usage de la piscine ne peut être restreint si elle est comprise dans les charges. Dès l'instant où vous payez pour en faire usage, l'on ne peut y poser de condition, du fait qu'elle s'ajoute à la location, qu'elle est comprise dans le bail, cela en fait une location et l'on ne peut vous interdire d'inviter chez vous qui que ce soit.
Si, l'on vous refuse le renouvellement du bail, il faut un motif légitime, or l'usage de la piscine ne de l'est pas.
Je ne puis que vous conseiller cette lecture, plus particulièrement l'article 15 :
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815 <=
D'autant qu'une telle argumentation n'est pas sans retomber sur le coin de la figure de celles et ceux qui en font usage, cela implique qu'une surveillance de votre personne a été faite, ce qui constitue une violation de votre vie privée au sens de l'article 9 du Code civil.
Cordialement.
Il faut éviter ce genre d'attitude, aller discuter avec lui, ce n'est pas prudent, à moins d'avoir des témoins avec soi.
Si cette personne passe par une agence, c'est qu'elle ne veut pas que l'on vienne l'importuner, cela peut être interprété comme du harcèlement, d'autant si vous êtes en conflit avec elle, un rien est vite interprétable.
Mais, êtes-vous en France ?
Car vous parlez d'une piscine dans une copropriété, ce qui est extrêmement rare en France.
Si, vous êtes en France, l'usage de la piscine ne peut être restreint si elle est comprise dans les charges. Dès l'instant où vous payez pour en faire usage, l'on ne peut y poser de condition, du fait qu'elle s'ajoute à la location, qu'elle est comprise dans le bail, cela en fait une location et l'on ne peut vous interdire d'inviter chez vous qui que ce soit.
Si, l'on vous refuse le renouvellement du bail, il faut un motif légitime, or l'usage de la piscine ne de l'est pas.
Je ne puis que vous conseiller cette lecture, plus particulièrement l'article 15 :
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815 <=
D'autant qu'une telle argumentation n'est pas sans retomber sur le coin de la figure de celles et ceux qui en font usage, cela implique qu'une surveillance de votre personne a été faite, ce qui constitue une violation de votre vie privée au sens de l'article 9 du Code civil.
Cordialement.
jenni3014
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4 septembre 2012
4 sept. 2012 à 13:08
4 sept. 2012 à 13:08
merci a vous de vous d'avoir pris un moment pour me répondre. C'est juste que j'ai besoin d'être rassurer car l'attitude désinvolte de la responsable de la location sur se site est vraiment impressionnante à voir, je ne sais pas si elle se rend compte mais vraiment avoir affaire à se genre de personne avec autant de responssabilité cela fait peur; je site "de toutes façon on va les faire piquer vos clébard" c'est-elle adresser à mon voisin et les proprios habitant la residence sont pas mieux à une dame de 80 ans "je vais te dresser" et je ne vous parle pas du gardien................ Je ne sais même plus dans quelle monde on vie j'ai l'impression d'avoir des hallucination. Pourtant je peux vous assurer que '' bonjour, merci, aurevoir" sont les premiers mots que j'ai appris à mes enfants c'est vous dire!!!!!
Bonjour,
Je me permets de porter à votre connaissance, que pour l'animal, seul vous êtes responsable, la loi impose une laisse et une muselière pour certaines catégories de chien.
Cela peut constituer un motif légitime de non-renouvellement de bail, si votre animal fait peur, ou met en danger la sécurité de tous.
C'est le Code Rural qui gère cela.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=vig <=
Cordialement.
Je me permets de porter à votre connaissance, que pour l'animal, seul vous êtes responsable, la loi impose une laisse et une muselière pour certaines catégories de chien.
Cela peut constituer un motif légitime de non-renouvellement de bail, si votre animal fait peur, ou met en danger la sécurité de tous.
C'est le Code Rural qui gère cela.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=vig <=
Cordialement.
jenni3014
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4 septembre 2012
4 sept. 2012 à 14:12
4 sept. 2012 à 14:12
oui je suis au courant il s'agit juste d'un boxer bref elle s'echape par la non conformité du clos du jardin qui n'est pas impossible mais couteuse a qui appartient les frais?
La législation juridique et financière évolue en permanence...