Imôts fonciers et liquidation judiciaire
figuine
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
Je vais vous expliquer ma situation en espérant qu'une personne puisse éclairer ma lanterne.
Auto entrepreneur de 2002 à 2006 en nom propre, je possédais une boutique de fleurs. Dans le même laps de temps, en 2005, j'ai fais un prêt pour acheter une maison. En 2006, suites à de gros problèmes financiers, ma boutique a été mise en liquidation judiciaire et ma maison saisie.
N'étant plus propriétaire de ma maison, je l'ai quittée 2007 afin de prendre un appartement en location. Mon ancienne maison mise en vente à plusieurs reprises, vient seulement de trouver acquéreur et je suis dans l'attente de la clôture de la liquidation.
Je viens de recevoir une mise en demeure des impôts me réclamant la taxe foncière de 2007 à 2011 avec arriéré. J'ai téléphoné à la liquidatrice qui m'a informé que c'était à moi de les payer étant donné que la maison s'était vendue à un faible prix.
N'étant plus propriétaire de ma maison depuis 2006 puisque saisie par la justice, est il normal qu'on me réclame le foncier de 2007 à 2011 alors que je suis pas responsable de la lenteur de la vente par la liquidatrice ?
Merci bcp par avance.
Je vais vous expliquer ma situation en espérant qu'une personne puisse éclairer ma lanterne.
Auto entrepreneur de 2002 à 2006 en nom propre, je possédais une boutique de fleurs. Dans le même laps de temps, en 2005, j'ai fais un prêt pour acheter une maison. En 2006, suites à de gros problèmes financiers, ma boutique a été mise en liquidation judiciaire et ma maison saisie.
N'étant plus propriétaire de ma maison, je l'ai quittée 2007 afin de prendre un appartement en location. Mon ancienne maison mise en vente à plusieurs reprises, vient seulement de trouver acquéreur et je suis dans l'attente de la clôture de la liquidation.
Je viens de recevoir une mise en demeure des impôts me réclamant la taxe foncière de 2007 à 2011 avec arriéré. J'ai téléphoné à la liquidatrice qui m'a informé que c'était à moi de les payer étant donné que la maison s'était vendue à un faible prix.
N'étant plus propriétaire de ma maison depuis 2006 puisque saisie par la justice, est il normal qu'on me réclame le foncier de 2007 à 2011 alors que je suis pas responsable de la lenteur de la vente par la liquidatrice ?
Merci bcp par avance.
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- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum ✓ - Forum surendettement
- Forum liquidation judiciaire ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Unaferm redressement judiciaire - Forum Justice
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
1 réponse
Helas... saisie oui, mais pas vendue..
Si vous aviez eu une grosse rentree d'argent, la saisie aurait ete levee et vous auriez recupere votre maison.. Tant que la vente n'a pas ete conclue, vous etes toujours le proprietaire...
En argumentant sur votre situation financiere, demander la remise gracieuse des penalites... si vous pouvez deja ne pas avoir a les payer ca serait bien.
Si vous aviez eu une grosse rentree d'argent, la saisie aurait ete levee et vous auriez recupere votre maison.. Tant que la vente n'a pas ete conclue, vous etes toujours le proprietaire...
En argumentant sur votre situation financiere, demander la remise gracieuse des penalites... si vous pouvez deja ne pas avoir a les payer ca serait bien.