Méandres TVA
zozotello
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Totlematin - 4 sept. 2012 à 10:56
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1 réponse
Pas evident.. Chaques pays de l'Europe est décisionnaire sur les modalites d'application de la TVA (les taux de TVA sont differents suivant les pays d'Europe)
Pour la France il existe un accord avec les USA permettant a une entreprise US effectuant des prestations de service sur le territoire francais de facturer avec la TVA
Pour la France il existe un accord avec les USA permettant a une entreprise US effectuant des prestations de service sur le territoire francais de facturer avec la TVA